République !
Vendredi 17 Novembre 2017

 Idées


   La lente et fragile conquête du suffrage universel



  Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte  Imprimer cet article  Version .pdf 

 Lundi 05 Mai 2008

 
Par Samuël Tomei
Docteur en histoire


La Révolution française […] couronna le peuple (1)”, écrit Victor Hugo. En effet, en 1789, la souveraineté passe du roi à la nation. Le processus révolutionnaire est avant tout celui de la laïcisation progressive de l’autorité : divine et monarchique, elle devient l’attribut de quelques uns (oligarchie), puis la chose de tous, sans plus de référence religieuse, du moins en théorie. Pourtant, après avoir proclamé l’égalité des citoyens et la souveraineté nationale, les acteurs de 1789 n’établissent pas le suffrage universel et, à la République, préfèrent une monarchie limitée(2). L’avènement cahoteux d’une République démocratique n’est toujours pas achevé. Si le principe du suffrage universel ne souffre plus aujourd’hui de contestation officielle, on semble d’autant plus volontiers solliciter l’expression du peuple qu’on tend à le rendre impuissant.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, placée en tête de la Constitution du 3 septembre 1791, consacre à la fois la souveraineté de l’individu (“ Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ”) et la souveraineté de la nation (“ Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ”). Pourtant, à l’orée de la Révolution, il n’est pas plus question d’instaurer le suffrage universel que de renverser la monarchie. C’est Siéyès qui, les 20 et 21 juillet 1789, jette les fondements politiques de la monarchie limitée qui durera jusqu’en 1792. On distingue alors les citoyens “ actifs ” et les citoyens “ passifs ”, division du peuple destinée surtout à en freiner l’ardeur. La qualité de citoyen actif – seul habilité à voter - est fonction du montant de l’impôt direct acquitté (le cens) : on parle alors de suffrage censitaire. Les citoyens actifs sont propriétaires et doivent faire partie de la garde nationale locale, ils élisent des électeurs qui eux-mêmes élisent les députés. Les citoyens passifs, pour leur part, bénéficient des avantages de la société mais n’influent pas activement sur la chose publique : mineurs, femmes, étrangers, domestiques, citoyens faiblement imposés, juifs jusqu’au décret du 27 septembre 1791 les faisant citoyens français (les protestants, déjà électeurs et éligibles aux élections aux états généraux, étant pour leur part admis à l’électorat depuis un décret du 24 décembre 1789).

Comme l’écrit Alphonse Aulard : “ On ne songe donc pas, tout en proclamant “ la souveraineté du peuple ”, à fonder une véritable démocratie, à confier le gouvernement de la nation à ce que nous appelons aujourd’hui le suffrage universel, chose alors innomée tant l’idée était étrangère aux penseurs du XVIIIe siècle. (3) ” Il ne se trouve guère que le radicalisme anglais pour, depuis les années 1770, réclamer l’instauration du suffrage universel.

Pourquoi, dans les premières années de la Révolution, les non-propriétaires, les femmes et les domestiques restent-ils hors du corps politique ? Dans les années 1780, on considère communément que l’exercice de la citoyenneté implique la propriété. Ainsi D’Holbach écrit-il dans l’Encyclopédie que “ c’est la propriété qui fait le citoyen ; tout homme qui possède dans l’État, est intéressé au bien de l’État, […] c’est toujours comme propriétaire, c’est en raison de ses possessions qu’il doit parler, ou qu’il acquiert le droit de se faire représenter ”. Or, les assemblées représentatives ont pour but de discuter l’impôt, et la doctrine physiocratique, alors dominante, soutient que seule la terre fonde la richesse(4). L’exclusion des femmes de la citoyenneté tient, elle, aux préjugés tenaces sur leur nature essentiellement différente de celle des hommes, et forcément inférieure puisque “ versatile ”, “ légère ”, “ influençable ”, ainsi qu’aux préjugés sur la fonction sociale à laquelle elles seraient vouées par cette nature : enfanter et rester au foyer. Les arguments anticléricaux ne fleuriront que plus tard, sous la IIIe République. Enfin, les domestiques doivent leur durable mise à l’écart du suffrage à leur état de dépendance totale vis-à-vis de leur maître : incapables d’autonomie intellectuelle ils ne sauraient accéder à la citoyenneté. Des esprits aussi avancés que Condorcet ne protestent pas contre la situation qui leur est faite.

Cependant, ce philosophe est l’un des premiers, et l’un des rares, à montrer avec force la contradiction entre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et le régime censitaire ; avec Romme et Olympe de Gouges, il est l’un des seuls à demander l’extension du droit de cité aux femmes mais seulement aux femmes propriétaires. Après tout, les épouses et les veuves propriétaires de fiefs avaient bien pu voter aux États généraux de 1789... De même souhaite-t-il l’émancipation immédiate des esclaves(5).

Globalement, selon Aulard, on veut faire la Révolution par “ l’élite de la nation, élite possédante et instruite ” dans la mesure où l’“ on [croit] que ce peuple, jugé aveugle et inconscient, ne pourrait être qu’un instrument de réaction aux mains des privilégiés ” (la noblesse et le clergé). On justifie aussi le suffrage censitaire par la nécessité de contenir les impulsions populaires. Reste que le régime censitaire des débuts de la Révolution est moins défavorable au peuple que celui de la Restauration : en 1791 on dénombre plus de citoyens actifs, 4 millions, que de citoyens passifs, 3 millions, alors qu’en 1814, on ne comptera que 200,000 électeurs.

La logique démocratique l’emporte dès lors que, le 11 juillet 1792, la patrie déclarée en danger, les citoyens passifs sont admis à faire partie de la garde nationale. Au lendemain de la suspension de Louis XVI, après l’insurrection du 10 août 1792, on franchit un degré vers la démocratie avec l’abolition de la distinction entre actifs et passifs. L’extension du droit à la citoyenneté se révèle néanmoins assez timide : l’assemblée accorde aux femmes l’égalité civile dans le mariage et le divorce mais pas l’égalité politique. Un mois avant l’instauration de la Ière République, le 22 septembre, un décret autorise les rares noirs libres des colonies à voter. Ils peuvent donc participer à l’élection de la Convention. La nouvelle assemblée abolit l’esclavage le 16 pluviôse an II (4 février 1794) : les hommes domiciliés dans les colonies, “ sans distinction de couleur, [devenant] citoyens français et [devant jouir] de tous les droits assurés par la Constitution ”.

La première Constitution républicaine (adoptée le 24 juin 1793 mais jamais appliquée en raison de la guerre), est ainsi la première à admettre le suffrage “ universel ” - domestiques et femmes exceptées. Chaque citoyen est détenteur d’une part égale de souveraineté. Dès lors, l’électorat devient un droit subjectif, lié à la personne. Mais la République démocratique ne dure pas : la Constitution de 1795 renoue avec le suffrage censitaire et, si la Constitution de l’an VIII (1799) prévoit bien le suffrage universel, les citoyens n’élisent que des “ candidats ”, le choix final appartenant au pouvoir. Le suffrage censitaire est remis en vigueur par la constitution de l’an X (1802), année où Bonaparte rétablit l’esclavage (seuls les noirs et mulâtres libres et contributeurs directs pouvant donc continuer d’élire des représentants). C’est toutefois un plébiscite qui fait de Bonaparte un consul à vie ; de la même manière, en 1804, c’est le peuple qui ratifie le sénatus-consulte inaugurant l’Empire. Le suffrage censitaire est maintenu sous la Restauration. Sous la monarchie de Juillet, à ceux qui réclament un élargissement du suffrage, François Guizot, ministre de Louis-Philippe, répond : “ Enrichissez-vous par le travail et par l’épargne ”, seul moyen de devenir contributeurs et électeurs. La deuxième République impose le suffrage universel masculin avant de le limiter en 1850. Le second empire le rétablit, notamment à travers la pratique du plébiscite, dévoiement du suffrage universel dénoncé par les républicains.

Même avec le retour de la République en 1870, certaines catégories de la population demeurent exclues de la citoyenneté : les militaires, de 1872 à 1944 ou les indigènes des colonies (à l’exception des Sénégalais, parmi les mieux lotis, puisqu’à partir de 1848, tous les hommes de couleur âgés d’au moins 21 ans ont le droit de vote(6)). Le décret Crémieux du 24 octobre 1870 octroie aux seuls juifs la citoyenneté en Afrique du Nord, la disproportion démographique entre indigènes et colons expliquant pour beaucoup la réticence du pouvoir central à accorder les mêmes droits à tous : la France craint de devenir “ la colonie de ses colonies ” (Édouard Herriot).

Enfin, les femmes n’ont toujours pas accès au vote, suspectées par les républicains de la IIIe d’être aux mains du clergé, et donc susceptibles de faire vaciller voire de renverser le régime. De nombreuses personnalités plaident néanmoins pour le droit de vote féminin : les socialistes Jean Jaurès, Marcel Sembat, René Viviani, le radical-socialiste Ferdinand Buisson, le conservateur Louis Marin... En bonne logique républicaine, les “ suffragistes révolutionnaires ” affirment que la citoyenneté ne se divise pas, et qu’elle s’acquiert en totalité : ainsi, en 1919, la Ligue française du droit des femmes s’oppose au droit de vote des seules veuves de guerre : toutes les femmes et à égalité avec les hommes, ou aucune ! La même année, la Chambre accorde la plénitude de la citoyenneté aux femmes, mais le Sénat fait barrage. Plus pragmatique, au risque de prendre quelque liberté avec les grands principes, concédant que la femme n’a pas forcément atteint le “ même degré d’éducation que l’homme ”, Buisson fait partie des “ suffragistes réformistes ” proposant, en attendant mieux, le droit de vote féminin pour les élections locales seulement... Les progrès de la cause féminine sont brutalement interrompus par la parenthèse vichyste, pendant laquelle aucune élection n’est organisée.

Il faut compter sur la Résistance pour régénérer le suffrage universel. Le 21 avril 1944, sous l’égide du général de Gaulle, le Comité français de Libération nationale (CFLN) prend une ordonnance élargissant le corps électoral aux femmes. Elles votent pour la première fois aux élections municipales des 29 avril et 13 mai 1945, et une deuxième fois au double référendum et à l’élection de l’Assemblée constituante le 21 octobre 1945. Par ailleurs, des efforts sont consentis pour donner une plus large part aux colonisés, sans jamais leur accorder, toutefois, des droits égaux à ceux des citoyens-nationaux. Le statut de 1947 prévoit ainsi qu’une Assemblée algérienne (aux compétences principalement financières) est désignée par un double collège : les quelque 9 millions d’Algériens élisent 60 représentants, autant que le million d’Européens… La loi-cadre (loi Defferre) votée en juin 1956 prévoit que chaque territoire africain doit élire une Assemblée locale chargée de désigner un conseil de gouvernement présidé par le gouverneur mais dont le vice-président doit être Africain. La décolonisation mettra de fait un terme à l’inégalité entre colons et colonisés...

Dernière étape importante de l’histoire du suffrage universel : l’abaissement à l’âge de 18 ans de la majorité électorale en 1974.

L’histoire du suffrage universel en France est donc celle d’une tension permanente entre logique censitaire et logique démocratique. Il serait illusoire de penser que cette dernière, certes largement dominante aujourd’hui, aurait atteint un point d’irréversibilité. La logique censitaire menace toujours et les manières de déposséder le suffrage universel de ses attributs se font plus subtils qu’autrefois, ce qui n’enlève rien à leur efficacité, au contraire. Depuis l’échec de la Révolution de 1848 surtout, qui a donné a posteriori raison à Condorcet, il est acquis pour les républicains que le suffrage universel ne peut exercer ses droits qu’éclairé. Or depuis plusieurs décennies on assiste à une entreprise de “ désinstruction publique ” (Charles Coutel) contribuant à désarmer intellectuellement un “ souverain ” dès lors plus malléable ; on assiste par ailleurs à une crise de la représentation, le “ souverain ” se trouvant cette fois désarmé politiquement.

L’exaltation naïve d’un Timon (pseudonyme de Cormenin), en 1841, illustre bien l’attachement des républicains au suffrage universel : “ Un jour, des sources fécondes du suffrage universel, s’élanceront des orateurs au front libre, et dont la brûlante parole répandra autour d’eux la flamme et la vie. Un jour, le peuple lui-même posera, par les mains de ses véritables représentants, les larges assises du temple de la liberté.(7) ”. Les républicains radicaux de cette époque ne peuvent concevoir une république qui ne soit démocratique - et sociale -, la république donnant l’idéal : le bien commun ; la démocratie désignant l’acteur : le peuple. Autrement dit, c’est le peuple qui est le mieux à même de poursuivre le bien commun. L’idéal des républicains tel que l’exprime Charles Renouvier en 1848 est celui d’un peuple qui n’obéit qu’à des hommes qu’il s’est choisis : “ Le seul souverain, c’est la nation dans son ensemble et dans son unité, le Peuple. Et le Peuple exerce sa puissance par ses représentants.(8)” Mais, après l’échec de la révolution de 1848, la question de l’instruction publique se pose avec acuité.

Le radical Ledru-Rollin, ministre de l’intérieur, décrète le 5 mars 1848 : “ Sont électeurs tous les Français âgés de vingt et un ans, résidant depuis six mois, et non judiciairement privés ou suspendus de l’exercice des droits civiques ”. La France compte soudain 9,4 millions d’électeurs contre 250 000 auparavant. Le 23 avril, 84 % des inscrits élisent une Assemblée constituante très modérée, composée d’une écrasante majorité de bourgeois (seulement quelques ouvriers et artisans, aucun paysan). Cette distorsion entre la composition sociologique du pays et celle de l’Assemblée nourrit de vives tensions. Le pouvoir mate l’insurrection populaire des “ Journées de juin ” au prix de 3 000 morts et de 5 000 blessés. La Constitution du 4 novembre prévoit une Assemblée unique et un pouvoir exécutif détenu par un Président de la République. On connaît la suite : le 10 décembre 1848, les électeurs envoient un Bonaparte à l’Élysée. Le 31 mai 1850, le suffrage est restreint (le nombre d’électeurs passe de 9 à 6,8 millions). Bonaparte fomente un coup d’État le 2 décembre 1851 et se proclame empereur un an plus tard. En moins de quatre ans, la République cède la place à l’Empire pour dix-huit ans. Le rétablissement du suffrage universel n’abuse pas les républicains sur la nature autoritaire du régime. Napoléon III en appelle au peuple à travers la pratique démagogique du plébiscite - le mot ne signifie-t-il pas, étymologiquement, décision de la plèbe ? La plèbe devant ici se comprendre comme le peuple immature et grégaire dont l’instruction publique n’a pas rendu le jugement libre.

Appartenant à tout le monde, [le suffrage universel] ne peut avoir d’intelligence. Un ambitieux le mène toujours, les autres obéiront comme un troupeau, les électeurs n’étant pas même contraints de savoir lire […] ”, commentent, désabusés, Bouvard et Pécuchet au lendemain du plébiscite de 1851. Edgar Quinet tente de percer à jour les raisons de la servitude volontaire du peuple français : il désigne, en premier lieu, l’absence d’une éducation publique digne d’un peuple libre. Il fait écho à Condorcet qui écrivait : “ Même sous la Constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave(9) ». L’affranchissement des esprits nécessite l’établissement d’une école publique séparée des dogmes religieux. Avec L’Enseignement du peuple, Quinet donne leur bréviaire aux républicains.

Au traumatisme de 1851 s’ajoute, dix-neuf ans plus tard, l’amère défaite militaire de 1870. Pour Ferdinand Buisson, “ grâce à l’Empire, la France, au lieu de faire son éducation politique, s’est laissée conduire en aveugle ; d’élection en élection, elle est arrivée à ce dernier chef-d’œuvre du suffrage universel s’exerçant dans les ténèbres : le plébiscite. ” Il rappelle alors ce mot de Montesquieu : “ C’est dans le gouvernement républicain que l’on a besoin de toute la puissance de l’éducation. ”.

La IIIe République en tire les enseignements : Jules Ferry, Paul Bert et Ferdinand Buisson, mettent en place l’école obligatoire, gratuite et laïque dans le but de former des citoyens autonomes. Ils s’inspirent de Condorcet selon lequel “ nous ne demandons pas que les hommes pensent comme nous ; mais nous désirons qu’ils apprennent à penser par eux-mêmes(10)”. Cet apprentissage présuppose la mise des savoirs à la portée de tous ; il doit aboutir à la “ républicanisation de la démocratie (11)”. L’instituteur devient alors le “ précepteur du souverain(12) ”. À l’émancipation humaniste de Condorcet, la IIIe République mêle l’édification morale intégratrice d’Edgar Quinet. Buisson prône l’avènement d’un quatrième pouvoir : celui de la conscience. Il souhaite la transformation de l’opinion publique en conviction publique tant il est vrai que “ l’opinion passe, la conviction reste. L’opinion fait les hommes de parti, la conviction les hommes de devoir(13)”. Malgré ses nombreuses imperfections, l’école laïque avait commencé de répondre à cette ambition, y compris en termes d’ascension sociale : “ Dans la mise en œuvre de la politique sociale des républicains, le domaine de l’éducation est sans aucun doute le plus important et celui dont la réussite est la plus évidente ”, note l’historien Serge Berstein(14).

Or, on constate depuis plus de deux décennies une dégradation continue du projet républicain. L’école n’instruit plus, elle socialise ; elle ne transmet plus, elle communique ; elle n’émancipe plus, ne forme plus des citoyens capables de réformer la République, elle adapte des “ apprenants ” à la société telle qu’elle est, laissant s’infiltrer les intérêts privés en son sein (distribution, en 1999, par les centres Leclerc, dans les écoles, de 12 000 mallettes de promotion pour l’euro, dépistage dentaire par le “ camion Signal ”, etc(15)). Condorcet voulait instituer des citoyens, on fabrique des consommateurs.

L’école, donc, remplit de moins en moins sa mission émancipatrice : il y a presque vingt ans déjà, Marcel Gauchet estimait que, sous couvert de respecter les individus tels qu’ils sont, on n’aboutit qu’à les enferrer dans ce qu’ils sont. Au bout de la pédagogie sans contrainte, notait le philosophe, il y a l’école de l’inégalité(16). La gauche porte une responsabilité considérable dans ce travail de sape de l’école républicaine : selon Charles Coutel, “ La gauche a trahi l’école parce qu’elle s’est trahie elle-même politiquement et éthiquement dans le néolibéralisme européiste. Dans l’affaire, la pensée républicaine est devenue orpheline […].(17)”.

Cette crise de l’école républicaine se double d’une crise de la représentation démocratique : le peuple souverain est dépossédé de ses prérogatives et le suffrage universel est de moins en moins “ l’instrument de toutes les réformes sociales ” (Charles Renouvier). Comme l’affirme Marcel Gauchet, “ la suprême fonction politique est de donner à la collectivité le sentiment d’une prise sur son destin ”. Or, tout concourt aujourd’hui à ce que la maîtrise de la réalité échappe de plus en plus au peuple souverain. Si la IVe République fut un régime constamment mal aimé - comme l’annonçait la faible adhésion dont elle avait été l’objet en 1946 : un tiers de “ oui ”, un tiers de “ non ”, un tiers d’abstention -, l’avènement de la Ve République marque une “ révolution copernicienne des paradigmes institutionnels(18)”, mettant un terme à la tradition républicaine. En effet, l’acte majeur de la démocratie n’est plus l’élection des députés, représentants de la nation souveraine, mais celle du président de la République au suffrage universel direct (depuis 1965). L’exécutif devient le centre de gravité du dispositif institutionnel. Non seulement le domaine de la loi est circonscrit, mais neuf lois sur dix sont d’origine gouvernementale et les cabinets ministériels se sont peu ou prou substitués aux commissions parlementaires dans l’élaboration des textes de lois. En outre, comment le suffrage universel peut-il se sentir un quelconque pouvoir quand l’essentiel de l’activité de ses représentants consiste à transposer en droit interne des textes communautaires édictés par des oligarques lointains, politiquement irresponsables ? Ni la gauche, hostile aux institutions de la Ve République, ni les gaullistes, supposés attachés à la souveraineté nationale, n’ont changé quoi que ce soit à cette évolution. Ils se complaisent même dans le fatalisme, faussement navrés de se retrouver enchaînés à la mondialisation, à une conjoncture économique qu’ils se refusent à maîtriser. L’exaspération croissante d’un peuple qui sent bien ne plus avoir prise sur son devenir, se manifeste lors des élections présidentielles et législatives.


Au cours de la Ve République, on note une atomisation certaine de la vie politique française qui ne serait pas inquiétante si elle n’aboutissait à une sensible réduction de l’assise populaire des principaux candidats à l’élection présidentielle : en 1965 et 1974, les deux candidats arrivés en tête au premier tour totalisaient plus de trois quarts des suffrages exprimés ; le taux est tombé à 54 % en 1981 et 1988, 44 % en 1995 et à peine à plus du tiers en 2002. Le taux d’abstention au premier tour augmente presque régulièrement, passant de 15 % en 1965 à presque 28 % en 2002 (35 % au second tour). Même constat pour les élections législatives : depuis 1958, le taux d’abstention au premier tour a dépassé 30 % de façon systématique depuis 1988 (contre une seule fois auparavant, en 1962), atteignant le record de 35,59 % en 2002 (39,7 % au second tour)(19). L’addition des voix obtenues par les partis d’extrême droite et d’extrême gauche est passée de 2,3 % au premier tour de la présidentielle de 1981 à 16,76 % en 1988, pour atteindre le chiffre record de 29,79 % en 2002. En outre, l’importance du vote blanc, qui traduit in fine un attachement au suffrage universel mais remet en cause “ l’offre ” politique, pose la question de sa reconnaissance(20). On a peu relevé, par exemple, que le 21 avril 2002, les votes blancs et nuls avaient été plus nombreux que les voix communistes…. Quant aux résultats de l’élection présidentielle de 2007, s’ils paraissent infirmer quelque peu cette tendance, il y a fort à parier qu’il ne s’agisse que d’une inversion toute conjoncturelle dans la mesure où l’effet « rédemption » a joué à plein, les médias et les élites martelant jusqu’au harcèlement qu’il ne fallait pas réitérer l’erreur de 2002.

Quant au mode de scrutin, depuis le début du système représentatif, il est l’objet de manipulations d’autant plus aisées qu’il n’est pas inscrit dans la constitution, qui déforment l’expression du suffrage : scrutin brise-lame pour arrêter la déferlante boulangiste sous la IIIe République, loi sur les apparentements en 1951 pour favoriser la troisième force au détriment des gaullistes et des communistes, instauration de la proportionnelle pour les élections de 1986 afin de limiter la victoire prévisible de la droite, retour au scrutin majoritaire en 1986 et redécoupage (charcutage) des circonscriptions par Charles Pasqua dans le but de favoriser, cette fois, la droite, révisions des seuils nécessaires à l’obtention d’élus etc. Aucune discussion de fond n’a jamais vraiment eu lieu à propos du mode de scrutin, exception faite, sans doute, de la période 1910-1914.

Les responsables politiques suggèrent bien quelques réformes pour remédier à la crise latente du suffrage universel, souhaitent une participation plus large et plus juste du peuple à l’exercice du pouvoir, sans se rendre compte qu’ils peuvent, malgré eux, sacrifier à la logique censitaire.

Ainsi des tendances à dissocier nationalité et citoyenneté, comme la proposition d’accorder le droit de vote aux élections locales aux immigrés extra-communautaires, marginalisés et souvent paupérisés, qui conduit à obscurcir, avec souvent la meilleure conscience, le sens de la citoyenneté, à lui donner une valeur différente suivant qu’on est « national » ou pas. Or, la citoyenneté se définit par l’appartenance à la nation, dépositaire de la souveraineté dans l’État, on l’a vu. La volonté générale ne se divise pas. La République ne reconnaît que des citoyens égaux, et octroyer une partie des droits civiques à une catégorie de la population, logique déjà mise en œuvre pour les ressortissants de l’UE par le traité de Maëstricht, revient à rétablir une forme de suffrage censitaire distinguant des citoyens actifs et des citoyens quasi passifs. Alors qu’on souhaite l'intégration, on risque fort de consacrer juridiquement une logique discriminatoire. Claude Nicolet nous précise fort à propos que “ ceux qui réclament pour tous les résidents des droits politiques locaux dans la cité se trompent sur le sens de ce mot. Car la souveraineté ne se morcelle pas. La “ cité ”, c'est la totalité du corps politique, le lieu où se jouent les enjeux essentiels, où se prennent les décisions fondamentales, où s'élabore la loi commune(21)”. Le courage politique consisterait donc à modifier l'appareil juridique actuel qui rend l’acquisition de la nationalité trop difficile, encore l’est-il plus encore chez nombre de nos voisins.

Par ailleurs, comment concilier l’universalisme républicain avec la volonté de mettre fin aux inégalités politiques en fonction du sexe, de la situation sociale, de l’origine ? Ainsi, la parité s’appuie sur l’idée que l’humanité n’est plus une et indivisible, et revient sur le principe d’universalité de la citoyenneté pourtant acquis de haute lutte. Au lieu de s’attaquer de front aux inégalités économiques entre hommes et femmes (à compétences égales, les salaires demeurent largement inégaux), au lieu de prendre les mesures qui permettraient concrètement aux femmes de participer sur un pied d’égalité avec les hommes à la vie politique (statut de l’élu permettant de se dispenser de certaines contraintes de la vie domestique, multiplication des crèches, développement du scrutin proportionnel permettant une meilleure représentation, etc.), on s’est contenté de traiter la question par l’aval. La parité, réforme parée de louables intentions, suppose, en effet, que chaque sexe est porteur d’une idée propre de l’intérêt général, qu’il existe deux visions irréductibles l’une à l’autre de la réalité sociale et politique, qu’au bout du compte cette bipartition essentialiste ne peut qu’aboutir à une dualité juridique et donc à une possible inégalité des droits entre hommes et femmes ! La République voulait nous émanciper de notre condition naturelle, la nature l’emporte désormais sur la culture, le sexe sur la compétence.

La crise de l’école publique émancipatrice, la discontinuité croissante entre représentés et représentants, aboutissent au renforcement du poids des “ élites ” qui décident à la place d’un peuple jugé inapte. Aussi le suffrage universel fait-il à présent l’objet de sournoises contestations. Les sondages, les choix médiatiques et le jugement des experts, notamment sur les questions économiques, sociales et européennes, tendent à imposer leur “ décision ” aux électeurs. Au référendum sur le « traité constitutionnel » européen, la bonne réponse (“ oui ”) n’était-elle pas fournie avec la question par les classes dirigeantes(22)? Alexandre Dorna note à ce propos que “ la fusion entre la fonction politique et la fonction technique a créé une technocratie politique dont l’état d’esprit est à l’opposé de la demande populaire.(23) ” De plus, cette “ aristocratie ” nie la volonté populaire au point de placer “ la légitimité et la souveraineté partout ailleurs que dans les élections ”. Une sorte de mépris des électeurs se manifeste et David Martin-Castelnau explique que les “ nouveaux progressistes […] fracassent la volonté populaire à force de sondages décidant des élections avant (“ Balladur est déjà président… ”) et après les scrutins (“ S’ils devaient revoter, les Français choisiraient Jospin… ”)(24) ”.

Les deux fondements de la Révolution, souveraineté de l’individu et souveraineté nationale n’ont donc rien perdu de leur actualité. La Révolution avait voulu couronner le peuple… le souverain a aujourd’hui la tête nue, la volonté vaine, l’amertume grandissante.



Notes :

-1- Les Misérables, t.2, 1862, p. 207.
-2- Alphonse AULARD, Histoire politique de la Révolution française - Origines et Développement de la Démocratie et de la République (1789-1804), Armand Colin, Paris, 1901, 807 p., p. V.
-3- Alphonse AULARD, Histoire politique de la Révolution française, op. cit., p. 25.
-4- Pierre ROSANVALLON, Le sacre du citoyen - Histoire du suffrage universel en France, Gallimard, Paris, 1992, 491 p., p. 46-47.
-5- “ On nous accuse d’être les ennemis des colons, nous le sommes seulement de l’injustice. ” (Condorcet, cité par Charles COUTEL, Politique de Condorcet, Payot, Paris, 1996, 292 p., p. 157.)
-6- Notons cependat que ce droit n’était octroyé qu'aux citoyens des quatre communes les plus importantes à savoir : Dakar, Saint-Louis, Gorée, Ruffisque
-7- TIMON, Le livre des orateurs, Pagnerre, Paris, 1841, 576 p., p. 380.
-8- RENOUVIER, Charles, Manuel républicain de l’homme et du citoyen, Genève, Slatkine Reprints, 2000 (Réimpression de l’édition de 1904 - première édition, 1848), 315 p.
-9- Condorcet, Eloge de Franklin, cité par COUTEL, op. cit., p. 7.
-10- Cité par Charles COUTEL, Politique de Condorcet, op. cit. p. 38.
-11- Charles COUTEL, A l’école de Condorcet - Contre l’orléanisme des esprits, Ellipses, Paris, 1996, 157 p., p. 49.
-12- Edgar QUINET, L’Enseignement du peuple, Œuvres Complètes, Tome XIV, Genève, Slatkine Reprints, 1990, p. 108
-13- Ferdinand BUISSON, Le devoir présent de la jeunesse, Conférence faite le 10 mars 1899 au Collège des sciences sociales, Paris, La Revue Bleue, 1899, 28 p.
-14- BERSTEIN, Serge & RUDELLE, Odile (dir.), Le modèle républicain, Paris, Presses Universitaires de France, 1992, 432 p., p. 197 sq.
-15- HERVIEU, Fabrice, “ Le néolibéralisme à l’assaut de l’école ”, Marianne, 11-17 janvier 1999.
-16- Marcel GAUCHET, La démocratie contre elle-même, Gallimard, Paris, 2002, 389 p., pp. 109-169.
-17- Charles COUTEL, Que vive l’école républicaine !, Textuel, Paris, 1999, 117 p., p. 43.
-18- BERSTEIN, Serge, Histoire du gaullisme, Paris, Perrin, 2001, 569 p., p. 516.
-19- Lire Anne-Cécile Robert, “ Peu(ple) leur chaut ”, Le Monde diplomatique, novembre 2002.
-20- Les députés André Guérin le 13 septembre 2000 et Lionnel Luca le 17 octobre 2001 ont chacun déposé une proposition de loi visant à faire du bulletin blanc un suffrage exprimé, sans succès. Notons part ailleurs que le Parti blanc a présenté une petite trentaine de candidats aux dernières législatives.
-21- Claude NICOLET, La République en France, état des lieux, Seuil, Paris, 1992, 218 p., p.133.
-22- Lire André Bellon, “ Dieu créa la mondialisation… ”, Le Monde diplomatique, novembre 2004.
-23- Alexandre DORNA, De l’âme et de la cité - Crise, populisme, charisme et machiavélisme, Paris, L’Harmattan, 2004, 277 p., p. 68.
-24- Le Figaro, 9 janvier 2003.


Samuël Tomei
Docteur en histoire





  Autres articles


  Lettre n°38: Editorial
      Notre époque est-elle formidable ? (*)

    Le printemps est arrivé, mais les perspectives sociales et économiques restent désespérément embrumées.

Le pouvoir se réjouit des « réformes » et des « modernisations » entreprises, sans qu’aucune ne soit conclue de façon satisfaisante, renonçant même à appliquer des lois votées ; c’est ainsi que la taxe...[Lire la suite]



  Lettre n°39: Brèves
      La foi contre la raison, toujours !

    La construction européenne serait-elle une nouvelle religion ?

Combien de personnes n’avons-nous pas entendu expliquer lors des référendums sur Maastricht ou sur le Traité Constitutionnel : « Je ne sais pas exactement de quoi il s’agit, mais je suis européen et donc favorable ». Bref, ils s’agenouillent devant le...[Lire la suite]


  • © MWebmaster 2006-2017 - Le Groupe République !