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 Lettre n°15: L'événement


   Des ministres de la République sous contrôle privé



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 Lundi 28 Janvier 2008

 par Jean-Pierre Alliot


Les indics au pouvoir ! Est-ce une nouvelle conquête de l’empire du numérique ? Toujours est-il que les ministres seront soumis à des « indicateurs de résultats », comme l’a annoncé le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, au tout début de l’année.

Souvent chiffrés, ces indicateurs rassemblés en « tableaux de bord » pour chaque ministère ont été établis avec l'aide d'un cabinet privé en stratégie, Mars & Co. Mais ce dernier a terminé son travail, et ne participe pas à l'évaluation, ont cru utile de préciser les services de Matignon. Terrible aveu : le Premier ministre laisse échapper à son domaine de responsabilité les critères de jugement sur l’action des ministres de son gouvernement. En fait, un des derniers vestiges d’un contrôle de la souveraineté populaire sur l’exécutif se dissout sous nos yeux.

Certes, le Parlement avait déjà abandonné presque toutes ses prérogatives et se laissait dicter sa conduite par le gouvernement au travers des artifices de la Constitution et des institutions de l’Union Européenne. Mais aujourd’hui, un pas est franchi et nous entrons dans une autre logique.

Le cabinet d'audit privé Mars and Co, retenu pour dire comment le gouvernement de la République doit être jugé, est « an international strategy consulting firm » d’après le site qu’elle publie sur l’internet, qui ne se donne pas la peine d’une présentation en langue française. En langue vulgaire, disons que cette firme internationale de consultants en stratégie a des implantations à New York, Tokyo, Londres, San Francisco, Paris et Shanghai. Les entreprises qui font appel à Mars & Co obéissent à leurs propres intérêts et cherchent sans doute là ce qu’elles ne trouvent pas en leur sein. Le gouvernement de la France est-il dans ce cas ? Chacun sait qu’il n’en est rien et que la haute administration dispose de compétences qui ne demandent qu’à être mises au service de la volonté populaire. À condition qu’elle soit exprimée par le gouvernement et par la représentation nationale. Là est la question ! Les quelques critiques exprimées par certains députés à l’égard de la notation des ministres, ont soigneusement évité toute référence à la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qu’ils ont votée avec un bel enthousiasme consensuel en 2001.

Les deux initiateurs de cette loi, le député Didier Migaud (PS) et le sénateur Alain Lambert (UMP), qui ont été honorés par l’Institut à la fin de l’année 2007 pour leur rôle dans la réforme budgétaire poursuivent leur collaboration. Ils viennent ainsi d'écrire conjointement au Premier ministre François Fillon pour lui proposer une modification constitutionnelle visant à fusionner les parties recettes du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Une manière de donner à l’État le contrôle de la protection sociale dont le financement relève des salaires, donc des partenaires sociaux. En langage financier, une fusion acquisition.

Car c’est bien la logique des entreprises qui a présidé à la conception de cette LOLF et qui se vérifie dans son application, notamment en faisant sortir progressivement l’évaluation de l’action gouvernementale du champ de compétence du Parlement. M. Fillon le reconnaît, à sa manière : « On a pris des engagements, on les a chiffrés, on a transmis à chaque ministre des lettres de mission précises, et maintenant ce qu'on veut faire, avec l'administration et avec le conseil d'un cabinet privé, c'est utiliser des méthodes modernes que l'administration n'utilisait pas jusqu'à maintenant ».
On a du chiffre, du numérique, du moderne, donc c’est bon ! Mais les chiffres et la politique ne font pas nécessairement bon ménage. Si dans une entreprise, le chiffre d’affaire est l’alpha et l’oméga, dans le gouvernement du pays, c’est une autre histoire !

Un article publié en septembre 2005, la revue « Gérer et Comprendre », éditée par les « Annales des mines » (fondée en… 1794 et liée à l’École nationale supérieure des Mines) étudie avec précision l’application de la LOLF en prenant l’exemple des forces de police. En posant des questions simples mais iconoclastes, il met en lumière les dangers et les contradictions de la loi :

Si la détermination littérale des objectifs est possible et probablement intelligible, quels indicateurs de résultats mettre en regard ? Faut-il compter les informations collectées par les RG comme on additionnerait les Twingo vendues par Renault ? De surcroît, pour nombre de services, l’effet recherché est atteint lorsque certaines actions sont déjouées et quand, in fine, rien ne se passe. La traduction en indicateurs (chiffrés) de résultats est donc, dans bien des cas, impossible et, de toute façon, sujette, le cas échéant, à une lecture biaisée.

Avec les opération de police, la « lecture biaisée » relève souvent de l’euphémisme, mais il est évident que, dans presque tous les domaines de l’administration ou des services publics, le qualitatif prime sur le quantitatif : qu’on pense aux pompiers, aux infirmières ou à l’accueil humain dans les gares…
Mais l’exécutif a fait un autre choix : l’administration responsable devant les représentants du peuple, les services publics mis en œuvre pour assurer l’égalité des citoyens, tout cela s’efface devant la logique de la rentabilité. Et cette rentabilité se mesure selon les critères qui lui sont propres, avec des agences et autres cabinet d’audit. On a vu la sagacité des agences de notation privées, dans l’affaire Enron ou, plus récemment, dans la crise des « subprimes » aux Etats-Unis. Est-ce dans cette voie que le gouvernement veut mener le pays ?


Jean-Pierre Alliot


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