République !
Mardi 19 Février 2019

 Lettre n°15: Brèves


   La Cour européenne de justice torpille les droits syndicaux



  Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte  Imprimer cet article  Version .pdf 

 Lundi 28 Janvier 2008

 Deux décisions de la Cour de justice des communautés européennes remettent en cause le droit social des Etats membres. Les arrêts Viking et Vaxholm rendus en décembre dernier condamnent deux actions syndicales en Finlande et en Suède, l’une menée contre une délocalisation, l’autre contre la violation d’une convention collective (rémunération des salariés). Dans les deux cas, si la Cour reconnaît la légitimité du droit d’action collective, elle le tient en échec en estimant qu’il doit s’effacer devant le droit des entreprises. Dans le premier arrêt c’est la liberté d’établissement des entreprises dans le marché commun qui prime les autres droits ; dans le second cas, la convention collective est écartée au nom de la nécessité de préserver la « sécurité juridique » de l’action entrepreneuriale (l’incertitude liée aux négociations entre partenaire sociaux ne permet pas à l’entreprise de connaître clairement ses obligations !). Ces deux arrêts illustrent comment la construction juridique européenne peut progressivement détruire les droits sociaux.

A-C.R.


  Autres articles


  Lettre n°71: Un mot dans l'air du temps
      Vous avez dit "présumé innocent" ?

    par Étienne Tarride


La communication est une donnée essentielle aujourd’hui. Chacun nous le répète assez pour que nous soyons contraints d’y croire. De toute éternité, les mots blessent tuent autant que les balles même si c’est de manière différente. Les mots, aujourd’hui blessent et tuent plus que jamais tant ils...[Lire la suite]



  Lettre n°26: Un mot dans l'air du temps
      Communication

    par Jean-Pierre Alliot


Les tomates d’Alger auraient-elles suivi une trajectoire calculée par une agence de communication? Si les discours actuels des politiciens et des idéologues s’étaient appliqués à l’épisode fameux où Guy Mollet a capitulé devant les colons, le 6 février 1956, nous aurions eu droit à cette...[Lire la suite]


  • © MWebmaster 2006-2019 - Le Groupe République !