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Vendredi 19 Octobre 2018

 Lettre n°19: L'événement


   Constitution : la révision permanente



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 Lundi 26 Mai 2008

 par Jean-Pierre Alliot


Une tête sur deux jambes

Une fois de plus, le système politique se perfectionne. Une nouvelle réforme est en cours. Qu’elle soit adoptée ou non, l’UMP et le PS s’installent dans un bipartisme de plus en plus formalisé, sur la base d’un accord de fond. L’important se passe à Bruxelles et dans les couches dirigeantes des milieux des entreprises. Le détail se joue au théâtre parlementaire, avec son côté cour et son côté jardin. En alternance.


Il faut plus de pouvoir au Parlement, prétendent-ils ! La révision de la Constitution discutée à l’Assemblé nationale depuis le 20 mai est censée rééquilibrer le jeu des pouvoirs au sein de l’État. Rien, dans le texte du projet de loi, ne permet d’apporter le début d’une confirmation à cette affirmation. Rien, dans les critiques que lui adresse le parti d’opposition, ne permet de discerner la supercherie.

Tout se passe comme si l’UMP et le PS avaient décidé d’officialiser encore plus le pouvoir du président et de se partager les quelques miettes qui restent. Puis, pendant quatre ans, ils vont se livrer à une compétition factice avant que celui de leur champion qui sera vainqueur de la Présidentielle n’exerce nominalement le pouvoir. L’essentiel donc, c’est que l’abaissement historique du rôle du Parlement dans la République est confirmé. Aggravé.

D’abord, parce que l’élection du Président au suffrage universel reste la clé de voûte du système institutionnel, et que de nouvelles dispositions accentuent son rôle de sauveur suprême. Ensuite, parce que rien, dans la révision qui se cuisine, ne sort le Parlement de la République française de son rôle de chambre d’enregistrement des décisions prises, ensemble, par les vingt-sept chefs des exécutifs de l’Union Européenne.

Les cercles dirigeants des deux partis institutionnels calculent leur intérêt à trouver ou non un accord formel sur le projet présenté par le gouvernement. Comme les maladresses réelles ou feintes se sont multipliées au sein de l’UMP, révélatrices de désaccords profonds, il est possible que le PS ait du mal à approuver la réforme. Cela le ferait apparaître comme plus sarkozyste que certains membres de la majorité.

Mais la réalité est ailleurs et elle est plus sombre. Dès le premier article du « projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République », un décor antiparlementaire est planté. « Des droits particuliers peuvent être reconnus par la loi aux partis et groupements politiques qui n’ont pas déclaré soutenir le gouvernement. » Majorité et opposition prennent une valeur constitutionnelle. Ainsi se trouvent figées, encore plus qu’avant, dans une sorte de bipartisme obligatoire, les forces politiques dans un jeu de rôle où, chacun derrière le César de son choix, les députés ne jugeront plus les lois selon leur contenu mais selon qu’elles sont ou non soutenues par le leader maximo qu’ils ont choisi. Ou plutôt qui les a choisis… Les godillots ne seront plus les seuls soutiens de la majorité. Cet honneur sera partagé par ses opposants officiels, à qui on aura accordé quelques récompenses pour ces services insignes. Ainsi l’article 17 du projet prévoit-il que deux commissions permanentes supplémentaires peuvent être créées dans chacune des assemblées du Parlement. Selon l’article 4 de la Constitution actuelle, « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement ».

On objectera peut-être que les partis qui se prêtent à ce vaudeville ont déjà renoncé à concourir à l’expression populaire. Ils ont même décidé de passer outre la volonté du peuple en imposant un traité européen qui est le fac-similé de celui que ce peuple a rejeté le 29 mai 2005. Mais comment ne pas se révolter contre cette mise en scène de la représentation nationale qui, avec son côté cour et son côté jardin, tressera des louanges à deux chefs que départageront in fine les sondages ? Ce côté théâtral est même, désormais, codifié : « Les assemblées peuvent voter des résolutions dans des conditions fixées par leur règlement ». L’exposé des motifs précise le sens de cet article 12 : il s’agit de « résolutions n’ayant pas de valeur contraignante ». Cause toujours, tu m’intéresses.



Jean-Pierre Alliot


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