République !
Jeudi 23 Mai 2019

 Lettre n°19: Chronique de l'antirépublique


   Vers une Nouvelle Ferme Générale



  Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte  Imprimer cet article  Version .pdf 

 Lundi 26 Mai 2008

 par Chantal Templeraud


L’une des premières tâches des Etats Généraux de 1789 a été la dissolution de la Ferme générale, symbole de toutes les injustices et de toutes les turpitudes de l’Ancien Régime.

Pour éviter toute velléité de retour à de mauvaises pratiques, le législateur a confié la gestion des finances de l’Etat a une service public puis il a ensuite établi un principe fondamental: la séparation de l’ordonnateur et du comptable.

Avec la naissance de la direction générale des impôts (DGI) le 16 avril 1948, tout semblait désormais clair et net. A l’intérieur d’un ministère des finances (ou quel que soit le nom qu’il ait revêtu au fil des ans), il existait dorénavant deux directions générales distinctes : celle de la comptabilité publique (DGCP) chargée essentiellement d’encaisser l’impôt et de servir de comptable aux collectivités publiques et celle des impôts chargée de calculer l’impôt.

La TVA a été la première attaque au principe fondamental puisque c’est un impôt, collecté par les entreprises et perçu, non par la DGCP mais par la DGI .

En 1989, sous le louable prétexte de « faciliter l’impôt » au contribuable, une fusion entre les deux directions a été envisagée : cela a déclenché une telle vague de grèves des agents des finances que les pouvoirs publics ont renoncé. Pas définitivement, toutefois….

Toujours dans des buts très honorables, la direction des grandes entreprises, puis les services des impôts des entreprises ont vu le jour. Dans ces deux cas, l’assiette et le recouvrement des impôts étaient confiés à la DGI. Puis le système de l’accueil commun des particuliers où les agents des deux directions travaillent de concert a été créé pour renseigner le public et régler les contentieux les plus simples.

Pour couronner l’immense tâche, les deux directions ont finalement subi un mariage forcé le 8 avril 2008 pour devenir la direction générale des finances publiques ou DGFip.

Personne ne peut nier que le contribuable, usager du service public, ne se perde entre la trésorerie et le centre des impôts et si l’heureux événement ne servait qu’à lui rendre un accès plus facile au service public il n’y aurait rien à dire. Mais de mauvais esprits se permettent de mettre en doute la pureté des intentions de nos gouvernants. Ils arguent en premier lieu des difficultés qu’il va y avoir à gérer, de but en blanc, 130 000 fonctionnaires : à quoi il leur est répondu que dans quelques temps ils seront beaucoup moins serrés dans leurs bureaux puisque la diminution de leur nombre est en bonne voie avec la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Là où les choses se précisent, c’est lorsqu’on prend connaissance du contenu du Livre Blanc sur l’avenir de la fonction publique et de celui de la Révision (les mêmes esprits chagrins disent « régression ») Générale des Politiques Publiques : il n’y est question que de destruction du statut des fonctionnaires et de transformation du service public en service d’intérêt général, ce qui rappelle des souvenirs précis à tous ceux qui ont voté non en 2005.

Car nous y sommes : l’introduction de salariés du privé dans des services qui exercent des missions publiques mais qui sont gérés selon les règles du secteur privé va permettre progressivement de confier ces missions à des régies, voire, à des banquiers qui étaient déjà le plus souvent les fermiers généraux de l’Ancien Régime.

Mais puisqu’on vous dit que tout cela rentre dans le cadre de la modernisation de l’Etat !


Chantal Templeraud


  Autres articles


  Lettre n°18: Editorial
      Sarkozy : le grand bond vers le passé

    Pourquoi ne pas l’avouer ? Un événement s’est produit dont nous avions totalement sous-estimé l’importance ! Fort heureusement, les grands médias, toujours vigilants, ont dans un bel ensemble remis à sa vraie place, ce que sur le moment, nous n’avions jugé que secondaire. Ah ! ce léger fléchissement, tout de...[Lire la suite]


  Lettre n°68: Chronique de l'antirépublique
      Europe : le grand bug

    par Étienne TARRIDE


Depuis quelques jours nous sommes assommés à tous le sens du terme de savants exposés quant à la menace que fait peser sur la France la commission de Bruxelles au regard des déficits que nous persisterions à entretenir. Il nous est notamment rappelé que l’Europe peut...[Lire la suite]


  • © MWebmaster 2006-2019 - Le Groupe République !