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Vendredi 14 Décembre 2018

 Lettre n°19: Brèves


   Le fichier Base-élèves : une atteinte historique aux Libertés publiques à l’école



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 Lundi 26 Mai 2008

 Directement inspiré du rapport Benisti censé prévenir « les comportements déviants » de nos enfants dès la crèche, Base-élèves est un fichier qui se met progressivement en place pour tout enfant en âge de scolarisation, recueillant plusieurs informations sur les enfants et sa famille : absences, bagarres et maladies éventuelles, séparation ou divorce des parents, quotient familial, etc.. Chaque administration publique, de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, a tout loisir de capter ces informations afin de les entrecroiser avec d’autres fichiers existants ou en cours d’expérimentation (le fichier Ardoise de la police, justice, Caisses d’allocations familiales, académie, mairie, plus tard universités et écoles supérieures…). L’une des utilisations de ce nouveau système trouve sa source dans la Loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007, laquelle loi place le maire « au centre de la politique de prévention », lui conférant de nouveaux pouvoirs, dont celui issu de la notion de « secret partagé » avec toutes les administrations sociales. Evidemment, les enseignants se trouvent embrigadés bien malgré eux dans l’élaboration de ce dispositif qui relève du contrôle social… de l’enfant.
Nombreuses sont les organisations représentatives des enseignants, de parents, d’associations de défense des Droits de l’Homme et des élus de tous les partis qui se sont prononcés contre la Base-élèves, fichier élaboré en l’absence de tout débat démocratique parlementaire, par exemple. Des conseils municipaux de toute tendance politique se sont ainsi prononcés contre ce fichage ; il en va de même pour de nombreux directeurs d’école qui refusent de remplir le système. En effet, rien n’est clair quant à la finalité de ce fichier, de son fonctionnement et ses possibilités pour alimenter ou non d’autres fichiers en cours de construction.
En juin 2007, en l’absence de sécurisation de Base-élèves, n’importe qui pouvait avoir accès aux données personnelles des enfants et de leurs familles. Ce scandale a sonné une première alerte.
A ce titre, rappelons qu’en République l’enfant reste un être en devenir, à la fois porteur de son propre avenir et celui de notre nation. L’école républicaine et laïque doit demeurer un lieu protégé où s’exerce un service public d’éducation garantissant le libre épanouissement de tous et toutes. L’école est un lieu ouvert à la construction de soi et sa formation initiale, pour chaque enfant, ce qui lui confère le droit à l’erreur provisoire et la perfectibilité : nul ne saurait donc se trouver péremptoirement figé dans son passé par l’existence d’un tel fichier.


O.P.


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