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 Lettre n°20: L'événement


   Droit d'être soigné !



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 Mardi 24 Juin 2008

 par Gilbert Legay


Il y a des lustres que l’on culpabilise le citoyen avec le déficit de la Sécurité Sociale; il est présumé coupable d’abuser des ressources de la pharmacopée, alors que l’on murmure que la Sécurité Sociale n’est déficitaire que des sommes que lui devrait l’Etat, et des sommes, qu’en vertu d’une loi de 1974, elle consacre à financer d’autres régimes déficitaires.
Il est évidemment plus facile d’accuser le citoyen que de reconnaître ses propres manquements; ils sont d’autant plus répréhensibles que dans des domaines de santé, qui relèvent de sa seule responsabilité, l’Etat ne s’acquitte pas de ses devoirs !
La journaliste Hélène Delmotte a récemment enquêté dans trois secteurs, où l’Etat ne remplit pas le rôle qui devrait être le sien.

1 / Les migrants et les clandestins sont nombreux et la volonté proclamée d’en expulser le plus grand nombre semble incompatible avec la nécessité de les soigner, quand ils sont malades ! … c’est pourtant une double obligation ; au nom de l’humanisme d’abord, ensuite par respect de la Charte sociale européenne à laquelle nous avons adhéré.
C’est dans ce cadre que s’applique l’AME (Aide Médicale d’Etat) créée pour donner des soins à des personnes (et à leur famille) en situation irrégulière et n’ayant aucune couverture sociale.
Mais l’AME n’est possible que pour des personnes résidant depuis au moins trois mois en France, délai auquel il faut ajouter un mois d’instruction du dossier, sanctionné le plus souvent par un refus, qui est implicite par une non-réponse (!) au bout de deux mois !
Quand de telles conditions s’imposent à un être humain malade, mal informé, dans un pays qui n’est pas le sien, il est probable que son état a peu de chance de s’améliorer !
Le seul recours, si l’état du malade empire, réside dans le Samu social ou dans les équipes de Médecins du Monde !
Rappelons qu’à Calais des bénévoles associatifs, ayant secouru certains de ces malheureux, ont été poursuivis en justice sous l’accusation « d’aide au séjour irrégulier en bande organisée » !

2 / Les détenus de nos prisons ne sont guère mieux traités.
Chacun est au courant de la surpopulation du monde carcéral, et il est facile d’imaginer que le milieu est propice à « l’aggravation ou la réactivation de certaines affections » d’où peuvent découler « des troubles pathologiques et sanitaires ».
Aux conditions liées à l’insuffisance des équipes médicales (deux médecins pour 800 à 900 détenus !), s’ajoutent les impératifs de sécurité inhérents au milieu carcéral.
Le résultat est facile à imaginer : carence du dépistage et de la prévention, mauvaises conditions d’hygiène, absence de permanence d’urgence, difficulté de traitement de longue durée, patients ou patientes menotté(es) lors d’une intervention chirurgicale ! (…en 2004, une femme est restée menottée durant son accouchement !).
La France a d’ailleurs été sanctionnée en 2003 par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour violation de l’article 3 de la Convention, au motif de traitements inhumains et dégradants à l’égard d’un détenu âgé, entravé lors d’une hospitalisation.
Il faut rappeler également qu’en vertu de la loi du 4 mars 2002, qui ouvre la possibilité d’une suspension de peine pour raison médicale, seule une demande sur trois, en moyenne, est satisfaite.

3 / Conséquence d’une lente dégradation économique, les sans-domiciles fixes sont de plus en plus nombreux (85 000 d’après l’Insee, comprenant migrants et «clochards»). Sans logement, donc sans adresse fixe, beaucoup d’entre eux sont des travailleurs pauvres exclus du système de santé. Pour ceux-là aussi, Médecins du Monde est souvent le seul recours.

De telles pratiques sont choquantes pour les citoyens attachés au respect des Droits de l’Homme et aux engagements, (comme le droit d’asile), figurant dans nos textes constitutionnels.
Nous sommes également signataires de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui stipule :

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (article 1)
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 5)
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la Constitution ou par la loi (article 8)
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la Sécurité sociale…(article 22)

Alors que la situation de nos hôpitaux se dégrade lentement mais sûrement, le droit d’être soigné aurait-il cessé d’être un droit républicain ?


Gilbert Legay


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