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Jeudi 23 Mai 2019

 Lettre n°20: Chronique de l'antirépublique


   Vers l'abrogation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ?



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 Mardi 24 Juin 2008

 par Laurent de Boissieu


C’est avant le 30 juin que le Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution doit remettre son rapport au président de la République, Nicolas Sarkozy. Placé sous la présidence de Simone Veil, ce comité a pour mission de "s'interroger sur l'opportunité d'inscrire un certain nombre de droits et principes fondamentaux nouveaux dans le Préambule de notre Constitution". Sans attendre la remise de son rapport, l’Assemblée nationale a toutefois adopté en première lecture un amendement au projet de loi constitutionnelle disposant que "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales".

Voici ce qu’écrivent, pour défendre leur amendement, les députés UMP Marie-Jo Zimmermann et Claude Greff :

La décision du Conseil constitutionnel du 16 mars 2006 a censuré les dispositions relatives à l'accès des femmes aux conseils d'administration des entreprises ainsi qu'à divers organes représentatifs en leur sein, au motif que la portée de l’article 3 de la Constitution modifié par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, était limité à ces mandats. Il convient, en conséquence, de prévoir expressément dans la Constitution la possibilité d'assurer, par la loi, l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. Cette modification est un préalable indispensable à l'adoption par le législateur de dispositions visant à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans le milieu professionnel où les discriminations selon le sexe sont toujours flagrantes.

Le seul hic c'est que l'égalité des femmes et des hommes est déjà un principe constitutionnel. L'article 1er de la Déclaration de 1789 proclame en effet que "les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" et l'alinéa 3 du Préambule de la Constitution de 1946 précise que "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". Enfin, l’article 1er de la Constitution réaffirme le principe de l'égalité devant la loi de tous les citoyens, tandis que les discriminations fondées sur le sexe sont, logiquement, condamnées dans le code pénal.

Dès lors, de quoi s'agit-il en réalité avec cet amendement ? Il ne s'agit pas d'assurer l'égalité des hommes et des femmes ("égal accès" au sens d'égalité des chances) mais de permettre l'adoption de quotas, c'est-à-dire d'imposer le respect de proportions prédéterminées de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration, les comités d'entreprise, etc. Mais ce n'est pas qu'une décision du Conseil constitutionnel (en l'occurrence celle du 16 mars 2006 sur la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes) que le gouvernement et les parlementaires contourneraient en décidant de maintenir cet amendement, c'est l'ensemble de la l'identité constitutionnelle de la France Républicaine. Une identité constitutionnelle qui ne cadre pas avec les convictions philosophiquement essentialistes de Nicolas Sarkozy (qui, en tant que futur ancien président de la République, sera, je le rappelle, à vie membre de droit du Conseil Constitutionnel !).

Les concepts de "représentation équilibrée des femmes et des hommes" ou encore de diversité raciale (également dans le champ de réflexion du comité Veil) sont en effet incompatibles avec l'universalisme républicain issu de la Révolution française, qui implique que tous les citoyens soient "également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents" (article 6 de la Déclaration de 1789). Une méritocratie républicaine qui s'oppose à toute définition différenciée des droits des citoyens en fonction du sexe ou de la couleur de la peau.

Alors, plutôt que de faire du bricolage institutionnel dans le dos du peuple (puisque la révision constitutionnelle ne sera pas soumise à référendum), que Nicolas Sarkozy et sa majorité assument : qu'ils abrogent la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 !


Laurent de Boissieu


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