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Samedi 20 Janvier 2018

 Lettre n°25: L'événement


   Le juge d'instruction : annonce d'une disparition



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 Mercredi 21 Janvier 2009

 par Nuri Albala



On répète depuis longtemps que « le juge d’instruction est l’homme le plus puissant de France ».

Il y a à cela deux raisons : d’une part ses pouvoirs d’investigations, d’enquêtes, de saisies et, surtout, d’incarcération (même si ceux-ci ont été transférés, depuis quelques années, au Juge des Libertés), d’autre part l’indépendance absolue d’un Juge dont le champ d’investigations couvre même les actes des plus puissants et qui n’a à rendre de comptes à personne sous la seule réserve du pouvoir de réformation de la Cour d’Appel.

Le constat reste à relativiser car seules 5% des affaires pénales font l’objet d’une instruction, mais ce sont évidemment les plus importantes.

La fonction de Juge d’Instruction, qui n’existe que dans quelques pays, est inscrite dans un ensemble : le Juge d’Instruction, magistrat indépendant, instruit comme on dit « à charge et à décharge », l’accusation étant portée par le Procureur de la République soumis, lui, à l’autorité hiérarchique de son Ministre, la défense s’exerçant devant le Juge, en particulier par l’intervention de l’Avocat.

Le système, comme bien d’autres, a ses avantages et ses inconvénients : on reproche au Juge d’Instruction de pencher plutôt du côté de l’accusation : c’est souvent vrai, mais on a vu des cas nombreux où son indépendance lui a permis de contrer l’accusation.

Et puis voici qu’un beau matin, Nicolas Sarkozy a décidé, en enfilant ses chaussettes, de supprimer le Juge d’Instruction.

Sans concertation, sans discussion, comme ça, mais bien avec quelques arrière-pensées…

Qu’en penser, justement ?

Disons-le tout net : la suppression du Juge d’Instruction n’est pas forcément, en elle-même, une mesure anti-démocratique, elle n’est pas nécessairement contraire au principe républicain de la société, cela dépend de ce qu’on veut en faire.

On peut, pour être rapide, centrer le débat sur deux questions fondamentales :

Première question : l’indépendance

Le Juge d’Instruction, aujourd’hui, n’a à répondre devant personne des conditions dans lesquelles il entend mener ses investigations (sous un certain nombre de réserves techniques).

Demain, ce serait le Parquet qui déciderait et exécuterait les enquêtes.

Or, le Parquet est soumis à la subordination hiérarchique vis-à-vis du Gouvernement et il n’est pas prévu de modifier cette subordination : c’est dire que les enquêtes, pour les affaires les plus importantes, se feront sur ce qui ne gêne pas le Gouvernement, et sur ce que le gouvernement souhaite….

On ne sait pas, de plus, dans le vague projet énoncé par le Président de la République, comment les victimes pourront déclencher la procédure (ce qu’aujourd’hui elles peuvent faire).

Deuxième question : droits de la défense

Dans le système actuel, le juge fait procéder aux investigations qui vont dans le sens de la culpabilité et à celles qui vont dans le sens de l’innocence des personnes poursuivies.

Avec toutes ses faiblesses, ce système a le mérite d’exister et la défense des personnes poursuivies, comme celle des victimes, peut s’exercer dans le débat devant ce juge indépendant.

Lorsque ce sera le Parquet qui fera l’enquête, la défense aura en face d’elle quelqu’un qui n’est là que pour rechercher les éléments d’accusation : le fameux Juge de l’Instruction que l’on veut créer sera, semble-t-il, un magistrat qui ne suivra pas le dossier au jour le jour et qui sera bien en peine de contrer son collègue du Parquet (l’accusateur) ne serait-ce que faute de moyens techniques.

Ce point est extrêmement grave car il fait passer le système français d’une méthode inquisitoire à une méthode accusatoire : il ne s’agit pas là que de termes techniques. La méthode inquisitoire est celle suivant laquelle le Juge va chercher des preuves dans tous les sens ; la méthode accusatoire est celle dans laquelle l’accusation va chercher les preuves de culpabilité et la défense doit apporter les preuves en sens contraire : cela implique que la personne poursuivie ait les moyens financiers de payer des heures et des heures d’avocat, des détectives privés, des enquêteurs, etc.… et bénéficie des moyens relationnels et politiques qui vont avec.

Pour être à armes égales avec l’accusation, il vaudra mieux (faisons comme aux Etats-Unis…) être riche et bien en cour !

Finalement, ce n’est pas tant la suppression annoncée du Juge d’Instruction qui est choquante. C’est ce qu’elle révèle de dérive autoritaire d’une part, de régression civique et sociale d’autre part.


Nuri Albala




Note :

-1- Cet aspect anti-social du projet se combine d’ailleurs fort bien avec la volonté annoncée de dépénaliser une partie de la délinquance financière.





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