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 Lettre n°28: Brèves


   La plaisanterie des paradis fiscaux



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 Dimanche 17 Mai 2009

 La décision prise par la conférence de Londres appelée G 20 de mettre fin aux paradis fiscaux relève soit de la naïveté la plus consternante soit du mensonge le plus vulgaire. Il s’agit de faire croire aux citoyens que les fraudeurs fiscaux les plus riches vont être enfin empêchés de nuire, et que l’une des causes principales de la crise actuelle sera traitée.


Tous ceux qui connaissent le problème savent que la fraude fiscale au sens pénal du terme n’a qu’une importance très marginale au regard de ce qui est réellement significatif, la recherche de la rentabilisation maximale des capitaux spéculatifs par la détermination de la loi fiscale locale la plus favorable. Les personnes et les sociétés qui ont les moyens de mettre en œuvre des politiques d’optimisation fiscale ne fraudent pas et n’utilisent pas des pays ou des établissements bancaires qui dissimulent l’origine des fonds dont ils disposent. Ils placent leurs fonds de manière parfaitement conforme à la législation locale, y compris fiscale, là ou le coût est le moindre soit sous leur nom, soit sous couvert d’une société dite société écran qui n’a rien d’illégale non plus là ou elle est créée. Les Etats-Unis, la Grande Bretagne, et, plus récemment, la Chine sont les principaux pays hôtes de ces pratiques d’optimisation fiscale, du fait de pratiques parfaitement légales mais beaucoup plus favorables que les règles générales du droit fiscal tel qu’il est pratiqué ailleurs.


Les décisions relatives aux paradis fiscaux prises par la conférence de Londres constituent une invraisemblable poudre aux yeux. Il n’existe que deux moyens de mettre un terme à ce genre d’activités, si on souhaite y mettre un terme. Une limitation de la libre circulation des capitaux spéculatifs ou un rapprochement des fiscalités de chacun des pays ou des capitaux importants s’investissent. On mesurera au seul énoncé de ces deux remèdes combien il faudra de G 20 pour y parvenir et surtout si tout le monde continue à faire semblant de regarder ailleurs.


E.T.



NDLR - Le G20 avait créé une liste noire des paradis fiscaux qui ne comprenait que 6 pays, 6 lampistes en quelque sorte. Deux d'entre eux ayant, parait-il donné des assurances, la liste s'est limitée à 4. A la suite de nouvelles "assurances", la liste est désormais vide. Il n'y aurait plus de paradis fiscaux. Sans doute une nouvelle victoire pour le Président sarkozy !







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Ancien président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, auteur de Une nouvelle vassalité, Contribution à une histoire politique des années 80, Éditions des Mille et une nuits (Paris).


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