République !
Mercredi 23 Janvier 2019

 Lettre n°31: Brèves


   Arrêt de la cour de Karlsruhe : suspension du Traité de Lisbonne



  Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte  Imprimer cet article  Version .pdf 

 Jeudi 17 Septembre 2009

 La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe vient de suspendre le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Dans un arrêt du 30 juin 2009, elle s’oppose en effet à la perte de pouvoirs du Parlement allemand. Elle ne remet pas pour autant en cause le Traité lui-même, qu’elle juge compatible avec la Constitution allemande. Elle ne revient donc pas sur l’adoption de ce dernier. Mais par sa suspension momentanée, dont l’initiative revient à quelques parlementaires, la Cour entend vérifier que l’Union européenne « n'outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées ». Elle reconnaît un « déficit de démocratie structurel » dans la construction européenne et souhaite y répondre, au niveau national, par la préservation des droits du Bundestag. Un tel événement permettra-t-il que la République fédérale d’Allemagne engage un vrai débat de fond sur la construction européenne et la démocratie ? On peut en douter. La session extraordinaire du Bundestag qui doit avoir lieu le 26 août prochain ne laisse qu’un temps extrêmement court pour que les citoyens s’y investissent.

J.M.


  Autres articles


  Lettre n°30: Chronique de l'antirépublique
      L'ordre républicain

    par Anne-Cécile Robert



« Les politiques en appellent à l'ordre républicain » titre Le Monde ce 7 avril 2009. De quoi s'agit-il ? De la séquestration, « forcément inacceptable », de cadres d'entreprise par leurs salariés, de manifestations violentes, voire de « guérilla », mais aussi de voitures brûlées et d'élèves...[Lire la suite]



  Lettre n°42: Note de lecture
       Hommage à Claude Lefort (1924-2010) : L'invention démocratique

   
L'invention démocratique est un ouvrage écrit par Claude Lefort en 1981. Il est sous-titré "Les limites de la domination totalitaire". Aujourd'hui disparut, son Auteur y relatait les situations de dissidences en Europe de l'Est ainsi que l'accession au pouvoir, en 1981, de M. François Mitterand ou encore la Révolution...[Lire la suite]


  • © MWebmaster 2006-2019 - Le Groupe République !