République !
Mardi 16 Octobre 2018

 Lettre n°31: Brèves


   Arrêt de la cour de Karlsruhe : suspension du Traité de Lisbonne



  Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte  Imprimer cet article  Version .pdf 

 Jeudi 17 Septembre 2009

 La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe vient de suspendre le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Dans un arrêt du 30 juin 2009, elle s’oppose en effet à la perte de pouvoirs du Parlement allemand. Elle ne remet pas pour autant en cause le Traité lui-même, qu’elle juge compatible avec la Constitution allemande. Elle ne revient donc pas sur l’adoption de ce dernier. Mais par sa suspension momentanée, dont l’initiative revient à quelques parlementaires, la Cour entend vérifier que l’Union européenne « n'outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées ». Elle reconnaît un « déficit de démocratie structurel » dans la construction européenne et souhaite y répondre, au niveau national, par la préservation des droits du Bundestag. Un tel événement permettra-t-il que la République fédérale d’Allemagne engage un vrai débat de fond sur la construction européenne et la démocratie ? On peut en douter. La session extraordinaire du Bundestag qui doit avoir lieu le 26 août prochain ne laisse qu’un temps extrêmement court pour que les citoyens s’y investissent.

J.M.


  Autres articles


  Lettre n°34: Un mot dans l'air du temps
      "Fait religieux"

    par Anne-Cécile Robert





L'événement est presque passé inaperçu : depuis février 2005, la loi prévoit l’enseignement du « fait religieux » dans les écoles publiques en France. Cette innovation est due à trois personnalités « de gauche » : le ministre de l’éducation nationale Jack Lang qui commanda, en...[Lire la suite]



  Lettre n°32: Brèves
      A en perdre son latin (bêtisier)

    Lors d'une émission de France Culture tenue exceptionnellement à l'école normale supèrieure, Alexandre Adler a défendu le rôle du latin dans la démocratisation de l'enseignement. Il a, en particulier, expliqué qu'autrefois les fils d'instituteurs avaient un avantage à force de hurler la messe en latin. Voila une vision de la...[Lire la suite]


  • © MWebmaster 2006-2018 - Le Groupe République !