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Mardi 23 Janvier 2018

 Lettre n°31: Brèves


   Arrêt de la cour de Karlsruhe : suspension du Traité de Lisbonne



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 Jeudi 17 Septembre 2009

 La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe vient de suspendre le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Dans un arrêt du 30 juin 2009, elle s’oppose en effet à la perte de pouvoirs du Parlement allemand. Elle ne remet pas pour autant en cause le Traité lui-même, qu’elle juge compatible avec la Constitution allemande. Elle ne revient donc pas sur l’adoption de ce dernier. Mais par sa suspension momentanée, dont l’initiative revient à quelques parlementaires, la Cour entend vérifier que l’Union européenne « n'outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées ». Elle reconnaît un « déficit de démocratie structurel » dans la construction européenne et souhaite y répondre, au niveau national, par la préservation des droits du Bundestag. Un tel événement permettra-t-il que la République fédérale d’Allemagne engage un vrai débat de fond sur la construction européenne et la démocratie ? On peut en douter. La session extraordinaire du Bundestag qui doit avoir lieu le 26 août prochain ne laisse qu’un temps extrêmement court pour que les citoyens s’y investissent.

J.M.


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