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Samedi 16 Décembre 2017

 Lettre n°33: L'événement


   Le projet de loi sur les « territoires » doit être combattu et retiré !



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 Vendredi 20 Novembre 2009

 par Christian Berthier



Préparé depuis un an dans les moindres détails, testé sur des publics sélectionnés, ce projet n’est pas fait pour être amendé. Il ne contient pas de « grain à moudre » pour les parlementaires en manque de valeur ajoutée pour leurs électeurs. Il est une machine de guerre perfectionnée contre les notions de République, de démocratie représentative et de proximité.

Par lui, Sarkozy cherche à prendre de vitesse la crise de régime d’une France qu’il veut faire dévier de sa continuité républicaine et sociale.



Les conseils municipaux et généraux bénéficient encore de la clause de compétence générale héritée des révolutions françaises. Ils « constituent le peuple en corps », c'est-à-dire en Nation.

La réduction de cette clause par le renforcement de la complémentarité entre les mandats locaux, constitue le principe de la "subsidiarité" européenne et du pouvoir du « haut » vers le « bas ».

Votée, cette loi priverait les élus des conseils généraux et municipaux de leur droit de délibérer sur les affaires communes et leurs prérogatives financières et sociales.



La réduction du nombre des élus est de la poudre aux yeux démagogique et cache une réelle reconcentration et la poursuite de la privatisation de l’Etat. Par le "fléchage" des mandats, les conseillers régionaux siégeant dans les conseils généraux y imposeraient les priorités régionales négociées avec l'état central et surtout avec les banques qui financeraient les programmes d'investissement régionaux. Et comme d'ici 2020 toutes les collectivités locales devraient voter et réaliser des budgets en équilibre, il y a fort à parier que les départements devraient alors sacrifier une part de leurs budgets sociaux aux financements des investissements régionaux.



Bref, un fonctionnement à l'américaine ou Obama-prix-Nobel-de-la-guerre en refusant tout crédit public fédéral aux 48 états sur 51 en déficit force ceux-ci à pratiquer des centaines de milliers de licenciements dans les services sociaux de ces états. .



Il n’y a pas un instant à perdre pour que nos lecteurs s’expriment et se joignent aux dizaines de clubs et d'associations d'élus et de militants qui analysent et réfléchissent aux moyens d'alerter les citoyens pour que soit fait échec à une contre-réforme qui ferait entrer la France dans une "république" éloignée des citoyens et aux élus sans mandat devant l'électorat. Il faut prolonger en ce sens les conclusions de la récente Assemblée des Départements de France qui caractérisait ainsi le projet gouvernemental :

« Il s’agit d’une atteinte aux libertés publiques, liberté de voter les dépenses et les recettes de nos collectivités, liberté de choisir nos politiques territoriales en fonction de la spécificité de nos territoires, liberté de nous présenter devant les électeurs et de leur proposer des projets. »



Seule une assemblée constituante élue devrait avoir pouvoir sur des questions aussi fondamentales. Les conseils municipaux, à l’origine forme permanente des « assemblées communales », puis des « communes » des révolutions françaises peuvent être un cadre de cette mobilisation, comme le suggèrent les milliers de conseils municipaux qui ont récemment appelé leurs électeurs à s’opposer à la privatisation de la poste, en organisant, comme en ont le droit, des votations citoyennes.

Votations qui continuent et ne demandent qu’à être relancées sur le plan national.

Qui pouvait honnêtement prétendre qu’un conseil municipal serait indifférent à la fermeture de son bureau de poste, à l’éloignement des services publics ou à la suppression du tiers de ses ressources jusqu’ici affectées de droit à la commune ou au canton ?



L'opposition à ce projet de loi devient très répandue parmi les élus et les organisations se réclamant de la démocratie et de la République. Mais elle parait dispersée, peu visible, peu organisée et pas du tout médiatisée. Elle se heurte selon nous au silence complice des obligés de l'Europe de Bruxelles, aux pressions des préfets sur les élus. Cette opposition risquerait de se réveiller trop tard et pourrait déboucher sur une démoralisation des 500 000 élus locaux, laisser le champ libre à d'autres attaques contre les acquis sociaux et républicains et priver les citoyens du dernier rempart de défense et de solidarité que représentent les communes et leurs mairies en temps de crise.

Dans la perspective de contribuer à faire barrage à ce projet de loi et d'alerter le plus de citoyens, militants et organisations sur leurs effets, il faut une mobilisation des organisations républicaines et des élus qui le souhaitent (rencontres, colloques, réunions publiques,..) Il n’est pas trop tard.


Christian Berthier


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