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Mardi 17 Juillet 2018

 Lettre n°36: Un mot dans l'air du temps


   Pour une justice républicaine



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 Vendredi 19 Février 2010

 par Etienne Tarride



Les français ont de moins en moins confiance en leur justice, c'est un point acquis.

Ceci est vrai pour la justice pénale, du fait de l'assujettissement de l'autorité judiciaire au pouvoir exécutif, ceci est aussi vrai pour les justices civile et commerciale qui parlent des langages que les gens ne comprennent pas. Ce deuxième point n'est pas nouveau, il s'aggrave néanmoins du fait de la disparition dans nos sociétés de la notion de respect. De moins en moins de gens admettent aujourd'hui que les Juges savent et qu'eux ne savent pas. Qu'on s'en félicite ou qu'on le déplore, il en est ainsi.

Il est évidemment nécessaire d'effectuer une réforme constitutionnelle pour rétablir le pouvoir judiciaire, et pour garantir aux citoyens le maintien d'une Justice proche d'eux, au contraire de la prétendue réforme de la carte judiciaire qui n'a, en fait que supprimé des tribunaux et pour l'essentiel des tribunaux de proximité (tribunaux d'Instance, conseil des prud'hommes). La Justice n'est pas et ne sera jamais une activité rentable, il faut s'y faire.

Ces observations sont des préalables. Maintenant, il faut réfléchir à l'essentiel.

En matière pénale, il serait utile d'en finir avec l'affrontement des partisans de la répression et des partisans de la prévention. Aucune répression n'est efficace si les situations sociales ne sont pas prises en compte, aucune prévention n'est possible si elle ne s'appuie pas sur une répression ferme éventuelle. Il ne suffit donc pas de se lamenter sur le sort des malheureux détenus, il convient de constater que la prévention utile suppose que soit organisée et financée dans les quartiers la présence d'éducateurs formés au langage et aux valeurs de ceux qu’ils devront convaincre. Ce ne sont ni les écoles de police ni les IUFM qui peuvent pourvoir à ce service.

Il faudrait aussi réfléchir à la mise en place d'institutions qui assurent, éventuellement par l'internat, la sauvegarde de jeunes en danger de délinquance ou de petits délinquants qui ne relèvent pas de la maison d'arrêt et qui pourraient y trouver une vraie chance d'une éducation dispensée par des spécialistes.

Il faut, enfin, se battre sans recul pour le maintien du Juge d'Instruction, juge indépendant, et seule garantie de tous dans les affaires délicates. La seule réforme à envisager est de choisir ces Juges parmi des Magistrats expérimentés plutôt que d'envoyer dans ces fonctions de jeunes gens à peine sortis de l'Ecole.

En matières civile et commerciale, nous pourrions réfléchir aux moyens de simplifier et d'adapter.

Simplifier en réformant une procédure civile et commerciale devenue incompréhensible au fil des ans et des demi-réformes qui sont autant de complications. Les avocats n'ont pas pour fonction de se substituer aux parties, ils ont pour fonction de les assister dans une procédure que les parties comprennent et suivent.

Adapter veut dire prendre en compte le fait que nos textes, notamment commerciaux, sont aujourd'hui dépassés du fait de l'évolution économique. Nous pensons notamment aux règles de la concurrence. Nos Tribunaux de Commerce sont désarmés face aux formes nouvelles de la concurrence déloyale qu’impliquent les règles Européennes et la mondialisation telle que la conçoit l'OMC.

Adapter veut dire aussi réfléchir à la sacro-sainte règle du double degré de juridiction qui n'est peut-être pas la panacée en matière civile et commerciale bien sûr, puisqu'elle doit rester intangible au pénal. Dans un monde ou il faut aller vite, l'utilité et l'efficacité des voies de recours doit être examinée. Notons sur ce sujet que la Cour Administrative d'Appel qui nous a été imposée par les règles Européennes n'a guère apporté les améliorations escomptées

Reste enfin qu'aucune Justice ne peut fonctionner sans moyens et sans hommes. La réduction du nombre de magistrats est une erreur à corriger d'urgence et, s'agissant des avocats le fonctionnement de l'assistance judiciaire devra être repensée.

Attention à la démagogie. La Justice, qui ne concerne pas que les autres, coûte et coûtera cher. Nous devons avoir le courage de le dire clairement.


Etienne Tarride


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