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Samedi 22 Septembre 2018

 Lettre n°37: Note de lecture


   Une sociologue au Conseil constitutionnel



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 Jeudi 18 Mars 2010

 Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ? A quelle date a-t-il été créé ? Quel est son rôle ? Le livre de la sociologue Dominique Schnapper répond à ces questions, d'un intérêt indéniable pour les citoyens. En effet, le Conseil constitutionnel est une haute juridiction qui fut mise en place en 1958 par le Général de Gaule. Il a pour fonction de contrôler les lois votées par le Parlement et il fut d'ailleurs à l'origine de la rationalisation de celui-ci, c'est-à-dire du contrôle progressif de la volonté émanant du peuple. En quoi, dès lors, ce contrôle peut-il être considéré comme démocratique ? Le point de vue de Dominique Schnapper, qui siéga au Conseil constitutionnel de 2001 à aujourd'hui, est principalement axé sur la "sagesse collective" des juges et la garantie de la Constitution, malgré les alternances politiques ou les crises. Son travail de sociologue permet de comprendre, avec des outils extérieurs au droit, l'activité des juges eux-mêmes, qui se nomment précisémént les "Sages". Elle revient cependant sur la rupture opérée par la création de cette institution, qui renverse en effet la souveraineté populaire et la tradition républicaine. Des nombreuses citations sont présentes, qui permettent de comprendre que même des gaullistes étaient hostiles à ce nouveau gouvernement des juges. Peut-on dire, en effet, que leurs décisions sont toujours objectives ? Ce livre suscite de nombreuses réflexions liée à l'exigence, souvent remise en cause de nos jours, de la souveraineté populaire. La question prioritaire de constitutionnalité, entrée en vigueur depuis le 1er mars 2010, peut renforcer ces dérives, en conférant au Conseil constitutionnel la place de "troisième législateur".


J.M.


 - Une sociologue au Conseil constitutionnel, de Dominique Schnapper, Gallimard, 2010, 452 pages, 22,50 euros.






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