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Jeudi 20 Septembre 2018

 Lettre n°41: Un mot dans l'air du temps


   Elus et lois Territoires



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 Mardi 14 Septembre 2010

 par Christian Berthier


La lettre N° 33 titrait : Le projet de loi sur les « territoires » doit être combattu et retiré ! Elle appelait de ses vœux que:

« Dans la perspective de contribuer à faire barrage à ce projet de loi et d'alerter le plus de citoyens, militants et organisations sur leurs effets, il faut une mobilisation des organisations républicaines et des élus qui le souhaitent (rencontres, colloques, réunions publiques,..) Il n’est pas trop tard. »

Parce que : « L'opposition à ce projet de loi …très répandue parmi les élus et les organisations se réclamant de la démocratie et de la République. Mais … dispersée, peu visible, peu organisée et pas du tout médiatisée. Cette opposition risquerait de se réveiller trop tard et pourrait déboucher sur une démoralisation des 500 000 élus locaux, laisser le champ libre à d'autres attaques contre les acquis sociaux et républicains et priver les citoyens du dernier rempart de défense et de solidarité que représentent les communes et leurs mairies en temps de crise ».

L’ Assemblée des Départements de France qui caractérisait en 2009 le projet gouvernemental :

« d’une atteinte aux libertés publiques, liberté de voter les dépenses et les recettes de nos collectivités, liberté de choisir nos politiques territoriales en fonction de la spécificité de nos territoires, liberté de nous présenter devant les électeurs et de leur proposer des projets. » et plus récemment en 2010, c’est Michel Vauzelle qui estimait qu’une future majorité de gauche devrait abroger les lois territoires.

Nous craignons que la volonté de Michel Vauzelle soit déçue par la multiplication des urgences et des pressions, notamment d’origine européenne, mais aussi des nouveaux titulaires des postes bien rétribués multipliés au niveau des communautés de communes et des régions.

C’est pour cela que l’on est en droit de penser que seule une assemblée constituante élue devrait avoir pouvoir sur des questions aussi fondamentales. Les conseils municipaux, à l’origine forme permanente des « assemblées communales », puis des « communes » des révolutions françaises peuvent être un cadre de cette mobilisation, les conseils départementaux pourraient prendre l’initiative des maintenant de l’appel à la réunion de vrais « Etats Généraux » convoquant l’élection de cette assemblée constituante.

En effet, même amendées, ces lois restent des machines de guerre contre les notions de République, de démocratie représentative et de proximité.

Dans les nouvelles lois, les conseils municipaux et généraux ont bien conservé une clause de compétence générale limitée et encadrées par les préfets. le principe de la "subsidiarité" européenne et du pouvoir du « haut » vers le « bas » est renforcé aux dépends des délibérations des conseils généraux et municipaux sur les affaires communes et leurs prérogatives financières et sociales.

La réduction du nombre des élus devenus « territoriaux » a bien été repoussée par le parlement, parmi d’autres reculs de la Présidence. Mais qui ne voit que ce n’est que « reculer pour mieux sauter », une fois que seront acquises d’autres « réformes » jugées plus urgentes, notamment sur les retraites ?

Le principe du "fléchage" des mandats reste acquis dans un périmètre restreint mais susceptible d’élargissement ou les conseillers territoriaux régionaux siégeant dans les conseils départementaux y imposeraient les priorités régionales négociées avec l'état central et surtout avec les banques qui financeraient les programmes d'investissement régionaux.

L’obligation des collectivités locales de voter et de réaliser des budgets en équilibre est rappelée et rendue plus insupportable par la dette croissante de l’état à l’égard des départements et maintenant des communes comme suite à la non-compensation partielle des dépenses et services transférées par l’état (425 millions d’euros pour le seul val de Marne depuis 2002). De sorte que les départements, communautés et communes multiplient les recours en recouvrement contre l’Etat et sacrifient une part croissante de leurs budgets sociaux et culturels aux financements des investissements les plus vitaux et des transferts des services auparavant assurés par l’état.

Le rationnement des communes et départements est brutal et jouerait à fond des 2012 par suppression de la taxe professionnelle, des compensations « transitoires », les prélèvements des « métropoles » et « communes nouvelles », l’interdiction de lever l’impôt…Et ce n’est pas en raison du nombre actuel et du coût des rémunérations des élus dont 450 000 sont bénévoles : 0,02% du budget des collectivités locales.

L’intervention des élus « délégués » et des électeurs sera fortement réduite dans les « communes déléguées », la spécialisation de l’action de chaque collectivité, l’intercommunalité, la concurrence accrue entre classes d’élus et des exigences des organismes privés de financement et d’assurance.


Christian Berthier


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