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Vendredi 16 Novembre 2018

 Lettre n°46: Un mot dans l'air du temps


   « Dépendance »



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 Samedi 26 Février 2011

 par René Robert



Législateur fébrile autant que communicateur acharné, le Président Sarkozy, a annoncé une loi sur la dépendance et la création d’un cinquième risque de protection sociale, avant la fin de l’année. Une Commission de l’Assemblée Nationale travaille sur les deux sujets, en s’inspirant du rapport, commandé par l’Elysée, que Mme Rosso-Debord, députée UMP, a remis le 23-06-2010. D’autre part, Madame la Ministre Bachelot, s’est vue confier le même dossier par le Gouvernement. La pratique et les résultats de Madame Bachelot, le contenu du rapport Rosso-Debord et les premiers travaux de la Commission de l’Assemblée Nationale, laissent craindre le pire. Le rapport a suscité, de la part des grandes associations concernées, de vives inquiétudes, que les propos du chef de l’Etat le 10-02-2011, n’ont pas apaisées.
En effet, rapport et travaux parlementaires UMP s’inscrivent dans les mêmes logiques que la loi de 2005 sur la citoyenneté des personnes en situation de handicap et que la loi sur l’hôpital : logique de « marchandisation » et logique de privatisation, logiques habillées d’une phraséologie pseudo-humaniste.
La notion de dépendance reste incertaine et doit être clairement définie. Constitue-t-elle un cinquième risque ? Le sujet ne peut être traité sans les personnes directement concernées, aidés et aidants, à travers les associations représentatives, car il s’agit d’un choix de société.



1) La dépendance, un enjeu de société.



Il est banal de constater que l’allongement de la durée de vie augmente le nombre de personnes âgées et donc, celui des personnes dépendantes. Mais la dépendance ne frappe pas que les personnes de plus de 60 ans, comme semble l’envisager le rapport. Si bien qu’il serait légitime que la dépendance devînt un 5ème risque, couvert par la protection sociale.
On peut définir la dépendance comme la situation dans laquelle se trouve une personne qui ne peut plus accomplir seule un ou plusieurs des actes de la vie courante, subvenir seule à ses besoins de compensation, ou qui ne dispose plus de la maîtrise complète et permanente de sa volonté ; les formes pouvant se cumuler. Cette situation résulte de déficiences locomotrices, sensorielles, psychiques ou mentales, temporaires ou définitives. La dépendance entraîne le besoin, pour la personne dépendante, d’aides humaines, techniques, économiques, pour rester à domicile, voire de structures spécialisées.







Il fallut attendre la loi de 2002-02 pour que les handicapés fussent reconnus comme des personnes et celle de 2005 pour affirmer leur citoyenneté. Le concept de « prise en charge », établit par la grande loi de 1975, résistera jusqu’à celle de 2005, qui le remplacera par celui « d’accompagnement », qui peine à s’inscrire dans la réalité quotidienne des handicapés. L’expression de « prise en charge » est, en elle-même, humiliante. Elle signifie, à la fois, que la situation de la personne handicapée est un poids pour la société et que cela la dessaisit du soin de s’en occuper. Cette notion allait légitimer pour trente ans, l’idée très répandue, même chez les professionnels, que les handicapés étaient incapables de diriger leur vie.
Or le rapport Rosso-Debord et les autres travaux reprennent l’expression. On ne saurait traiter la question de la dépendance uniquement par le biais de la maladie d’Alzheimer. Cela augure mal de la place que l’on entend donner à la personne dépendante, quel que soit son âge.



2) La « marchandisation » confirmée.



La loi BORLOO de 2005, annonçait clairement que le maintien à domicile des personnes handicapées ouvrait un secteur économique prometteur. La loi créait deux secteurs : l’un organisé et contrôlé, ouvert aux associations, susceptible de financement public, avec un cahier des charges conséquent ; l’autre, ouvert à la concurrence, moins contrôlé et peu ou pas subventionnable. Les résultats observables sont : d’une part, une sélection des bénéficiaires par l’argent et, d’autre part, une tendance à la détérioration du service rendu, les associations connaissant des difficultés de financement, que la circulaire Fillon, de 2010, si elle est appliquée, ne ferait qu’accroître. Le maintien à domicile est déjà mal assuré.
Le rapport Rosso-Debord parle de prévention, ce qui est indispensable, mais parait l’aborder surtout sous l’aspect contrôle et dépistage (propositions 2,3et 6), même s’il contient des éléments intéressants (formation à la « reconnaissance de fragilité » ; information nutritionnelle). Par contre, il est proposé de financer des recherches-développement de technologies d’aide à l’autonomie, de subventionner les PME innovantes, de développer la télémédecine (propositions 7 et 8). L’aspect technique est, certes, utile mais ne saurait s’envisager hors d’une réflexion sur sa finalité, ni comme moyen majeur.
La prévention est surtout confiée aux ARS (Agences Régionales de Santé) dont on connait les missions surtout comptables.







On a donc bien des raisons de craindre que l’aspect purement économique l’emporte sur celui de la cohésion sociale. Le mode de financement proposé ne fait que renforcer cette crainte.



3) Vers la « privatisation » du risque de dépendance.



Les associations représentatives, unanimes, demandent que la dépendance des personnes, quel que soit leur âge, constitue un cinquième risque relevant de la solidarité nationale, via la Sécurité Sociale. Ce risque s’ajouterait aux 4 autres : chômage, santé, famille, vieillesse. Depuis 1945, la solidarité nationale qui finance la Sécurité sociale, repose sur le principe établit par le CNR (Conseil National de la Résistance) : contribution de chacun selon ses moyens et redistribution en fonction de ses besoins. Ce principe, profondément républicain, est un élément central de la cohésion sociale qui fait que chaque cotisant et chaque bénéficiaire, se trouve à égalité dans un même groupe d’appartenance nationale et pour un but commun, dont il se sent responsable. C’est une version de la devise des Mousquetaires : un pour tous ; tous pour un ! Or, la solidarité est strictement contraire à l’individualisme forcené des libéraux.
Il n’est donc pas surprenant que le rapport Rosso-Debord, comme les travaux de l’UMP, relayés par les propos du Président de la République, préconise le financement du risque de dépendance, par le recours obligatoire, dès l’âge de 50 ans, à des contrats individuels d’assurances (proposition 12) privées. La situation des finances publiques, l’accroissement constant des dépenses de l’APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie) et la pyramide des âges sont invoquées pour justifier ce choix ! Le rapport contient d’autres propositions (11, 13, 16), d’ordre fiscal ou technique (modification du champ de l’APA, par exemple) qui visent à diminuer les dépenses de l’Etat en la matière et introduisent des dispositifs pénalisant pour les personnes les plus modestes.



En fait, cela reviendrait à porter un nouveau coup à la Sécurité sociale, le cinquième risque, s’il est créé, lui échappant à terme, au profit du monde de l’Assurance, si proche du Président et de son entourage. L’objectif est double : désengager progressivement l’Etat du financement de la protection sociale, d’une part ; de l’autre, remplacer la solidarité républicaine, par le chacun pour soi ! Il s’agit bien d’un choix de société, mais dans lequel la dignité des personnes dépendantes a peu de place et qui, pour l’heure, ne tient pas, non plus, compte de la demande de leurs associations.



René Robert


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