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Mercredi 22 Novembre 2017

 Lettre n°5: Un mot dans l'air du temps


   La Constitution est l’affaire du peuple et de lui seul



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 Vendredi 26 Janvier 2007

 par Jérémy Mercier


Le non au référendum a posé avec une acuité renforcée la question de la loi fondamentale de la nation. Doit-elle procéder de spécialistes du droit ou de l’économie, de l’industrie des sondages ou des citoyens eux-mêmes ? Poser la question, c’est y répondre, sauf pour les candidats institutionnels à la présidentielle.


Depuis plusieurs décennies l’impératif d’accélérer les réformes pour construire la nouvelle Arcadie « Europe » fait palpiter différents juristes qui insèrent dans la doctrine juridique française un militantisme de « maldroit », suivant l'expression de Anne-Marie Le Pourhiet. Mais ces « spécialistes » ignorent activement la source du droit, même si, formellement, la justice est toujours rendue « au nom du peuple ». Ce peuple, à l’origine de l’ensemble de l’édifice juridique du pays et du pouvoir politique qui s’y exerce, nos gouvernants le disqualifient et les Constituants de la Révolution française risquent de se voir remplacés par une assemblée de lobbyistes souvent appelés « société civile ». Cette tentative de disqualification des peuples, difficile à imposer sur le plan national, est accélérée au nom de la construction européenne. Car, quelle que soit la valeur de ce projet, force est de constater qu'il sert d'alibi à toutes les remises en cause de la démocratie, surtout lorsque les parlementaires nationaux, au lieu d'affirmer leur légitimité et de s’y opposer, sont aux ordres des puissants. Juste retour des choses, c’est le peuple lui-même qui a rejeté la chimère du « traité constitutionnel », le 29 mai 2005.

En 1789, ceux qui sont devenus les conjurés du Serment du Jeu de Paume, unis pour deux ans jusqu’à la rédaction d’une première Constitution pour la France, ont jeté les fondements de la République : le droit du peuple à se gouverner lui-même. Avec des conséquences très logiques affirmées dès 1792 : la destitution du Roi, la fin du suffrage censitaire, l’abrogation des lois coutumières. L’instrument est clair : il s’agit des Assemblées et du suffrage universel dans le cadre d’un régime républicain (1). L’on en tirera à juste titre que la Constitution est donc liée à l’avènement de la démocratie et représente le triomphe sur l’arbitraire. Depuis, les différentes constitutions de la République française ont toutes affirmé le principe du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Il fut même une déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui, en 1793 affirma que « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».

La République signifiant la chose commune, cet exercice ne saurait profiter à un petit nombre au détriment des autres. L’exercice est partagé (Parlement), la souveraineté est dans le peuple et la loi est dite, dans le chef d’œuvre qu’est la Déclaration des droits du 26 août 1789, à l’article 6, « l’expression de la volonté générale ».

La Constitution, comme son nom l’indique, tient ensemble un corps d’éléments. Elle regroupe divers principes qui assurent la cohésion du vivre-ensemble dans la mesure où, déjà selon Aristote, elle est une propriété commune qui définit la Cité. Précisément, le lexique (2) entend par « Constitution » l’ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d’un gouvernement, définissent l’organisation des pouvoirs publics et régissent les relations entre gouvernant et gouvernés. La France, sur ce point, a une spécificité qui serait presque une œuvre d’art : sa Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est au préambule de chacune des constitutions qu’elle a connues jusqu’au 18 Brumaire an VIII et qui fut réinscrite par la Constituante dès 1946. On ne s’étonnera pas que son article 16, instaurant que sans claire séparation des pouvoirs il ne saurait y avoir de Constitution, ait exclu nombre d'organisations politiques du champ républicain dès lors qu’elles souhaitaient la concentration des pouvoirs. De même, l’esprit de raison et de liberté des Lumières a souvent été condamné puis réaffirmé.

Ainsi, ce qui caractérise les principes constitutionnels républicains est de ne pas « laisser la lumière sous le boisseau » (3) mais de servir les droits du peuple que l’exécutif, soumis au pouvoir des assemblées et du peuple, met en application. D’où la juste formule d’André Tardieu comparant le Président de la République à un « souverain captif ». La légalité républicaine réside donc dans la forme de la Constitution, qui est comme le contenu substantiel de l’esprit du peuple, dans lequel il se reconnaît et dans lequel il peut puiser sa liberté en prenant conscience de ses droits.

Aujourd’hui, où les exécutifs français et européens semblent de plus en plus concentrer tous les pouvoirs on peut, à juste titre, demander de retrouver ce cadre démocratique. La souveraineté nécessaire du peuple doit être réaffirmée, ce que n’envisagent nullement les candidats institutionnels à l’élection présidentielle. Seule une constituante émanant de l’ensemble de notre peuple peut permettre d’y parvenir.

Notes

- 1 - C’est une insurrection populaire qui l’imposa, seulement pour les hommes, le 10 août 1792. Mais une autre Assemblée Constituante, celle de 1946, exigera définitivement ce maillon démocratique dans la Constitution..
- 2 - Nicolas Kada, Lexique de droit constitutionnel, p.23.
- 3 - Expression de Voltaire dans sa lettre à d’Alembert, 12 juillet 1762.


Jérémy Mercier


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