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Mardi 23 Janvier 2018

 Lettre n°55: Chronique de l'antirépublique


   Pauvre Jaurès !



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 Vendredi 20 Janvier 2012

 par Loïc Gourdon


La Fondation Jean Jaurès dont la vocation consiste à : « faire vivre le débat public et rénover la pensée socialiste» a rendu public, le 11 décembre 2011 un guide de la Laïcité « afin que des élus ne versent dans des dérives communautaristes face à des demandes identitaires ».

Ainsi, Dounia Bouznar, directrice de Cultes et Cultures Consulting, propose-t-elle aux décideurs : une « gestion managériale dépourvue de subjectivité.. »

Au total 167 pages, rappels des textes de Loi, de recommandations autour de l’application rénovée de la Loi de 1905 : gestion des lieux de culte, associations, demandes de non mixité, financement des établissements d’enseignement privé, restauration scolaire, cimetières. Notons que le Cabinet Bouzar a travaillé sur la « laïcité in concreto » avec les élus et les équipes techniques de 7 grandes villes dont Nantes et Paris.

Ces « pratiques novatrices » renvoient à ce que le Parti Socialiste appelle « Gestion Pragmatique des Cultes» qui consiste à privilégier les « réponses structurelles afin de dépasser les questions ponctuelles souvent prises dans l’urgence d’un rapport de forces ».

Le débat s’ouvre sur la question cruciale : maxi minaret, mini minaret, minaret comme le clocher de nos campagnes fondu dans nos paysages. Pour trancher l’affaire, le guide appelle évasivement à la rescousse le Code de l’Urbanisme. Si nécessaire « on pourra maximaliser l’espace » c’est dire concéder gratuitement une portion d’espace communal via « la servitude de cours communes » (articles L. 451-1) sans recourir à un nouveau bail emphytéotique pour l’utilisation du terrain, « comme ça, la mosquée gagne du terrain explique un maire».

Vient ensuite le nœud gordien ou le savant dosage entre cultuel et culturel, la partie de bonneteau entre la Loi de Séparation et la Loi sur les Associations. Ainsi peut- on lire page 37, à propos de l’Institut des Cultures d’Islam de Paris : « des espaces polyvalents pourront être loués ponctuellement à l’association cultuelle par l’association culturelle le vendredi et lors des grandes fêtes religieuses musulmanes… » Il ne s’agit donc plus de réfléchir en termes d’espaces exclusifs mais en termes d’usage. Le temps des sophistes serait- il revenu ?
Après le droit d’intérêt local voici la sacralisation de l’espace à temps partiel.

Travaux pratiques : le maire du XVIIIème arrondissement de Paris projette de construire un lieu 2/3 culturel au titre de la loi de 1901, 1/3 cultuel au titre de la loi de 1905 et qu’une cloison amovible serait dressée entre ces deux fractions d’immeuble. Cloison amovible qui serait effacée pour permettre aux célébrations du culte de s’étendre sur la partie culturelle lorsque les fidèles afflueraient en très grand nombre. Chacun appréciera.

On s’appuiera sur le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article ouvrant droit aux déductions fiscales sur l’impôt consenties à une association cultuelle construisant un édifice cultuel ou créant une fondation d’intérêt présumé public, libéralité dont s’est emparée, parmi d’autres, l’intégriste Fondation Saint Matthieu. Le dit Code permet aussi de bénéficier d’une garantie d’emprunt de la commune ou du département et autorise les associations cultuelles à percevoir des dons entre vifs. Conclusion : au fil des ans le législateur a mis en place les outils législatifs qui permettent de passer outre à l’article 2 de la Loi de 1905, il est bon de le savoir.

Ce guide vient bien tard car de nombreux élus de toutes obédiences politiques ont anticipé et largement puisé dans la boîte à outils. La Loi de 1901 dispose qu’en matière de liberté de réunion les associations doivent déclarer en Préfecture un objet social limité à un but précis « que l’association ne peut être subventionnée par l’État que si son objet n’est pas cultuel ».

En matière de financement des établissements d’enseignement privés, le guide se contente de rappeler la législation en vigueur et d’en faire l’historique. S’il condamne la loi Carle, il se garde bien de rappeler à la règle d’or les élus de la république : « Fonds publics à l’Ecole publique, fonds privés à l’Ecole privée » à laquelle devraient se conformer les élus de la République : « fonds publics à l’Ecole publique, fonds privés à l’Ecole Privée ».

Pour ce qui est de la restauration scolaire objet de controverses après rappel de la circulaire ministérielle de décembre 2010 qui dit que : « le service de restauration scolaire ne présente pas de caractère obligatoire car il ne s’agit pas d’une obligation liée au service public et que ses modalités de fonctionnement sont rappelées dans le règlement général. Aucune obligation de prévoir des plats de substitution en raison de pratiques d’ordre confessionnel ne saurait contraindre les collectivités. ».

Au lieu de s’en tenir à cette mesure de bon sens le guide conseille : « selon les conditions locales, si la prise en considération des pratiques religieuses parait nécessaire aux représentants de la collectivité ; le critère dont ils disposent est la compatibilité entre l’intérêt particulier et l’intérêt général». Modèle proposé, comme à Lyon, après d’âpres discussions quelque peu byzantines avec les représentants des cultes : menu complet sans viande pour tout le monde « de sorte à ne pas faire de la cantine une somme de communautés ».

Si la législation sur les cimetières régis par un monopole communal assure le principe d’égalité devant la mort et interdit les regroupements confessionnels, ces dispositions sont néanmoins contredites par la Circulaire du 19 février 2008 qui autorise l’inhumation dans « l’espace regroupant les défunts d’une même confession en prenant soin de respecter les parties communes » … En clair, vive le communautarisme post mortem !

En résumé sous une forme aussi lisse que jésuitique il nous apparait que la Fondation tourne le dos à la pensée laïque du grand Jaurès, là se trouve peut-être, de l’aveu même de cette institution, un aspect de « la rénovation de la pensée socialiste ». En tout état de cause, il est patent que les conseils donnés aux élus s’apparentent plus à l’accommodement qu’à la défense de la loi républicaine.


Loïc Gourdon


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