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Mercredi 22 Novembre 2017

 Lettre n°64: Un mot dans l'air du temps


   La souveraineté protège aussi



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 Mardi 27 Novembre 2012

 par Étienne TARRIDE


L'affaire Aurore MARTIN constituée, rappelons le, par la remise à l'Espagne par la France d'une jeune femme soupçonnée d'avoir participé à des réunions du mouvement Batasuna illustre à merveille et cette fois sans détours possibles une règle qui devrait être présente à l'esprit de tous : quand un pays se prive de sa souveraineté, il le paye toujours et très cher.


Aurore MARTIN, citoyenne française a été livrée à l'Espagne ou elle risque une peine d'emprisonnement de douze années par application d'une procédure appelée Mandat d'Arrêt Européen (MAE) adoptée en 1999 au conseil Européen de Tempere, organisée par la directive européenne du 13 Juin 2002, en vigueur en France depuis le 1 Janvier 2004.


Le MAE se substitue à la procédure traditionnelle de l'extradition qui laisse aux représentants de chacune des nations le droit de décider s’ils consentent ou non à la remise des personnes demandées par l'étranger. Le MAE est de surcroit applicable aux nationaux alors que la règle était jusque là que la France n'extradait pas ses nationaux mais les jugeait elle-même quand elle l'estimait nécessaire.


Des voix se sont élevées pour stigmatiser le Ministre de l'Intérieur. C'est une erreur. Ni Manuel Vals, ni, naguère, Claude Guéant lors d'une première tentative d'exécution du MAE n'avaient le choix. La Loi Française qui applique la directive prévoit désormais que toute personne qui encourt dans un des pays signataires une peine supérieure à un an d'emprisonnement ou qui a été condamnée à une peine supérieure à quatre mois doit être remise à ce pays s'il en fait la demande.


Le pouvoir exécutif ne dispose d'aucune possibilité légale de s'opposer à cette remise. Le pouvoir judiciaire ne peut qu'examiner la régularité formelle du mandat d'arrêt. Il ne dispose d'aucune autre latitude. C'est ainsi que la Cour d'Appel de Pau puis la Cour de Cassation ont constaté la régularité formelle du MAE lancé par l'Espagne contre Aurore MARTIN. Dès lors celle-ci ne pouvait qu'être livrée. Il est nécessaire d'insister sur un point précis. Les faits à propos desquels le MAE est lancé peuvent parfaitement ne pas être pénalement punissables dans le pays ou se trouve l'intéressé. Tel est d'ailleurs bien le cas s'agissant d'Aurore MARTIN qui n'a commis aucune infraction punissable en droit français. Seule compte l'infraction aux lois en vigueur dans le pays qui émet le mandat d'arrêt.


Nous sommes, peut-être pour la première fois, en présence du fonctionnement indiscutable d'une Europe supranationale. En acceptant le MAE la France, et d'ailleurs chacun des pays de l'Union Européenne a abandonné sa souveraineté en matière d'extradition. En l'espèce, il n'est pas possible d'avoir recours aux mêmes discours lénifiants que nous entendons en matière politique, économique et financière, discours qui font toujours état de possibilités de contournement des mesures supranationales par des moyens divers ou qui se bornent à dire que nul ne sait si la situation n'aurait pas été pire si les souverainetés nationales n'avaient pas été limitées ou supprimées. Ce discours trompeur est applicable, par exemple, à la monnaie unique il ne l'est en aucun cas s'agissant d'Aurore MARTIN dont force est de constater qu'elle encourt une peine de prison quasi perpétuelle pour des faits que la France dont elle est citoyenne considère comme parfaitement conformes à sa loi. Soulignons que tel n'est pas le cas dans le cadre le l'extradition classique. Il est absolument certain que l'extradition vers un pays hors MAE eût été refusée par la Justice Française qui conserve dans les autres circonstances le pouvoir de rendre la Justice en France par application du droit français.


Lorsqu'un pays accepte d'abandonner sa souveraineté, il ne peut plus l'exercer. Cette vérité est tellement évidente qu'il est surprenant que d'excellents esprits bien formés puissent faire semblant de l'ignorer. Nous avons en l'espèce la preuve que les conséquences peuvent être dramatiques mais qu'il est trop tard, quand elles se produisent, pour pleurnicher et affirmer, la main sur le cœur qu'on avait pas voulu cela. Ainsi, une jeune femme se trouve dans une situation plus grave que des violeurs ou des assassins ayant commis leurs crimes en France, puisqu'en l'espèce le Président de la République ne dispose d'aucun droit de grâce, et le Parlement d'aucun pouvoir d'amnistie.


Bien sûr, il faut d'abord penser à cette jeune femme. Il faut exiger de l'Espagne un traitement juste. Il faut que l'Espagne sache que nombre de Français n'oublieront pas Aurore MARTIN.


Plus encore, et pour ne pas nous retrouver dans des circonstances similaires, il faut exiger une refonte profonde du Mandat d'Arrêt Européen dont nous avons la preuve péremptoire qu'il ne correspond en rien à nos règles fondamentales. Il faut exiger, au moins, que les faits reprochés soient punissables au regard du droit Français et qu'il n'existe pas de distorsions trop grandes entre les peines encourues dans le pays d'origine du mandat et le pays destinataire. C'est un minimum.

Il faut enfin comprendre que les règles éternelles qui régissent nos nations ne doivent plus être mises en danger par des gens qui rêvent d'une supranationalité qui amènerait par miracle un monde meilleur alors que pour l'instant, elles conduisent en prison une jeune femme qui, à nos yeux, n'a rien fait de mal.


Étienne Tarride


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