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Lundi 21 Mai 2018

 Lettre n°66: Editorial


   Le Conseil Constitutionnel: un extraterrestre



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 Jeudi 24 Janvier 2013

 Au moment où la France s’engage dans un conflit armé, à l’heure où les vieilles dames sont renvoyées des maisons de retraite et les petites filles recherchées par la police dans les cantines, au moment où le chômage bat des records, il peut apparaître étrange de consacrer un éditorial au Conseil Constitutionnel. Apparaître seulement


Les français se rendent sans doute mal compte encore du fait que le Conseil Constitutionnel tel qu’il est actuellement composé et organisé constitue un gouvernement parallèle. Il peut s’opposer aux initiatives de l’exécutif et aux décisions du législatif. Il peut aussi, depuis l’institution de la Question Prioritaire Constitutionnelle (QPC) se substituer à l’autorité judiciaire.


Sans doute nous répondra-t-on qu’il est limité dans ses décisions par le fait qu’il ne peut qu’appliquer la Constitution. On se tromperait. Du fait de la théorie dite du Bloc de Constitutionnalité et qui consiste à considérer comme liés à la constitution tous les textes de principe tel par exemple les déclarations universelles ou Européennes des Droits de l’homme, mais aussi pour autre exemple les Lois sur la laïcité le Conseil Constitutionnel peut pratiquement statuer comme il l’entend sur toute question qui lui est soumise.


Vous constaterez, dans le présent numéro de la Lettre qu’une grande incertitude règne quant à la notion d’ «extrême centre» en Italie (voir l'article de Jérémy Mercier). En France il pourrait appartenir en dernier recours au Conseil Constitutionnel de dire si la construction Européenne ou la lutte contre la crise justifient des atteintes à la Démocratie. S’agissant de l’organisation territoriale en France et de notre « millefeuille administratif » (voir l'article de Christian Berthier) c’est le Conseil Constitutionnel et lui seul qui décidera finalement.


Il n’est pas ici question de débattre de la bonne ou de la mauvaise orientation de la décision des « sages » quant à la tranche fiscale à 75 %. Il convient toutefois de souligner qu’il est préoccupant que ce soit le Conseil Constitutionnel qui ait, dans une certaine mesure pu justifier l’exil fiscal, sans qu’en soit souligné le caractère détestable compte tenu de la situation économique et financière de la France (voir l'article de Gilbert Legay).


Il faut aussi que chacun sache que désormais, du fait de la Q.P.C. c’est le Conseil Constitutionnel qui dira si la garde alternée est conforme dans son principe à la Constitution, de même que l’expulsion de locataires qui ne payent pas leur loyer, ou encore la liberté contractuelle. Les amateurs de surprises ne seront pas déçus. Cruellement pour certains d’entre eux.


Le Conseil Constitutionnel n’est pas une instance juridique. C’est une instance politique qui se trouve, le plus souvent, être majoritairement constituée par des hommes et des femmes d’opposition du fait du mode de désignation de ses membres et des réalités de l’alternance. Les autorités chargées de nommer les membres du Conseil Constitutionnel n’ont aucune obligation d’y nommer des juristes. Encore moins d’y nommer des gens qui font passer le Droit avant leurs opinions, même si aucun des choix effectués jusqu’à présent n’est scandaleux.


La réforme envisagée et consistant à écarter les anciens Présidents de la République va dans le bon sens. Elle n’est pas suffisante. Tant que les membres du Conseil Constitutionnel ne seront pas désignés par le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation, le Conseil Constitutionnel ne donnera pas aux citoyens ce qui leur manque cruellement aujourd’hui, la confiance en leur justice.





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