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Mercredi 22 Novembre 2017

 Lettre n°69: Un mot dans l'air du temps


   D’un coup d’État, l’autre



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 Vendredi 26 Avril 2013

 par Anne-Cécile Robert



Coup d’Etat en République centrafricaine (mars 2013), coup d’Etat au Mali (mars 2012)… Qui dit « coup d’Etat » évoque un putsch militaire renversant des autorités légalement installées. L’Amérique latine en connut de nombreux depuis la seconde guerre mondiale. Le président Manuel Zelaya fut la victime d’un tel renversement en 2009 au Honduras, de même que son homologue Fernando Lugo au Paraguay en juin 2012.


Cette forme caricaturale de coup d’Etat laisse penser que les démocraties européennes se trouvent hors de portée de telles épreuves de force. Pourtant, il existe toutes sortes de coup d’Etat qui n’impliquent pas forcément le port de l’uniforme. Ainsi le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a fait voter par son parti ultraconservateur (le Fidesz, Alliance des jeunes démocrates), quatre réformes constitutionnelles en quinze mois qui ont pour points communs de restreindre la liberté de la presse, d’encadrer le pouvoir des magistrats et le pluralisme politique. Cette situation s’apparente à une sorte de « coup d’Etat constitutionnel » au sein même de l’Union européenne.


Si le parti de M. Orban se promène aux lisières vénéneuses de l’extrême droite, d’autres formations politiques semblent, quant à elles, aussi disposées à tordre le droit en abusant de leur rapport de forces institutionnel. Que penser par exemple de l’attitude du président Nicolas Sarkozy dans le dossier des retraites ? Dans sa campagne, il avait clairement annoncé qu’il n’opérerait aucune réforme de ce droit social. Trois ans après, il lance une vaste modification de la durée de cotisation et du calcul du montant des pensions. Plusieurs manifestations de millions de citoyens le laissent de marbre et sa majorité parlementaire lui permet de faire passer sa réforme. ? Si tout est légal dans ce processus, n’y a-t-il pas une torsion préoccupante du droit ? Que vaut un engagement pris devant les électeurs face aux nécessités de la conduite gouvernementale au quotidien ? M. Sarkozy s’est en effet justifié en invoquant les circonstances nouvelles créées par la crise financière de 2008. L’importance massive de la mobilisation populaire ne jetait-elle pas le doute sur la légitimité du revirement présidentiel ? Une sorte de coup d’Etat juridique s’est déroulé en plein cœur d’une démocratie avancée.


Par ailleurs, lorsque le Conseil constitutionnel rejette la baisse de 30% du salaire du président de la République, le 9 août 2012, au motif que la séparation des pouvoirs interdirait au Parlement de voter la rémunération de l’exécutif, le doute n’est-il pas permis sur l’interprétation ainsi faite de la Constitution. En effet quelle autre instance que la représentation nationale peut-elle voter le budget des autorités gouvernementales ? De même, lorsque le Conseil invalide les premières lois de nationalisation en 1982 au prétexte que l’indemnité accordée aux propriétaires expropriés ne serait pas « juste » au sens de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ne se substitue-t-il pas aux élus de la nation ? Les appréciations, parfois subjectives de la Haute assemblée, autorisent en pratique une sorte de coup d’Etat constitutionnel. La question prioritaire de constitutionnalité, qui permet aux citoyens de saisir directement le Conseil, a encore accru son champ d’intervention sans résoudre ce problème.


Enfin, en transférant des compétences de plus en plus importantes, exercées sans le moindre contrôle démocratique, l’intégration européenne n’instaure-t-elle pas un état d’exception ? Le traité sur la stabilité et la gouvernance (entré en vigueur en janvier 2013) et les projets d’union bancaire poursuivent dans cette voie en créant des autorités administratives dotés de réels pouvoirs sans aucun lien avec le suffrage universel. Au nom d’une efficacité ou d’une technicité qui sert avant tout les intérêts des classes dominantes, les peuples européens ne vivent-ils pas un coup d’Etat permanent ? Symbole de ce renversement de légitimité, l’adoption par le Parlement français du traité de Lisbonne, traité jumeau du traité constitutionnel européen rejeté par les électeurs le 29 mai 2005. Les élus du peuple ont ici sciemment violé le verdict de la souveraineté populaire, commettant un coup d’Etat légal. La créativité des juristes et les déséquilibres institutionnels remplacent aisément les fusils et les uniformes militaires.


Anne-Cécile Robert


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