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 Lettre n°71: L'événement


   Ni pain, ni brioche pour les élus locaux



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 Vendredi 21 Juin 2013

 par Christian Berthier


Rien ne serait moins historique et moins militant que de présenter la politique d’asphyxie financière des départements par les gouvernements Sarkozy et Hollande comme affaire de pure gestion ou comme guerre de notables au sein d’un mille-feuille administratif français.

Ce discours faussement dépassionné va de pair avec la dénonciation d’élus égoïstes et conservateurs gaspillant les impôts dans des guerres de clochers entre intérêts particuliers privés et/ou locaux.

Il faut y réfléchir a deux fois : si les communes et leurs assemblées succédaient aux 44 000 paroisses de l’ancien régime, les départements et leurs conseils généraux élus sont une création de la grande révolution française pour briser les provinces et unifier l’organisation d’un l’état républicain à la fois proche et centralisateur : la loi et l’impôt républicain devaient être les mêmes pour tous.



Par beaucoup d’aspect, l’Assemblée des Départements de France et les 4030 conseillers généraux font penser aux « Etats Généraux » qui, réunis par le roi, s’opposèrent à lui de façon de plus en plus radicale à mesure qu’il leur était demandé de rembourser les dettes d’un pouvoir royal, arbitraire et parisien.

Ce serait une grave erreur d’oublier la teneur très critique des motions votées par les trois derniers congrès de l’ADF vis-à-vis de projets de « lois territoires » et de transfert de personnels, services et charges jusqu’ici assurées par l’état.



Nous savons ici que, ni l’Union Européenne, ni l’OCDE, ne nous veulent le bien des élus des peuples de l’Atlantique à l’Oural et au-delà, ni qu’ils défendent l’intérêt général des peuples. S’ils font guerre au « mille-feuille » français, aux communes, aux départements c’est pour leurs raisons réactionnaires. Ils ne veulent ni pain, ni brioche, ni département, ni commune.

Alors, il faut dire clairement et complètement la vérité pour leur résister et défendre les assemblées élues locales, leurs budgets, les services locaux…

La vérité c’est que l’état a transféré aux départements par loi du 13 août 2004, environ 130 000 fonctionnaires de services auparavant assurés nationalement tout en refusant dans les faits d’en compenser les coûts comme le prévoit explicitement la constitution ( mod 2003). Cette dette de l’Etat approche actuellement 30 milliard, croit chaque année. La vérité est que l’état fait inlassablement pression sur les conseils généraux pour qu’ils effacent cette dette de leurs comptes publics, contraignant ainsi les élus à réduire leurs investissements, réduire et à précariser l’emploi local par dizaines de milliers de postes par an.

Cette vérité n’est pas « structurelle » mais criminelle et produit d’une politique délibérée. Il n’y a pas d’état des lieux « partagé » possible entre état et les élus locaux si l’état, a commencer par le Président de la République ne respecte pas la Constitution et ne règlent pas leurs factures et continuent à réduire les ressources propres des départements et des communes.


Il n’y a plus d’état des lieux « partagé » possible entre l’état et le collectivités locales depuis que le président Sarkozy, puis son successeur ont mis en scène une concurrence accrue entre communes, départements et régions par les travaux de la commission Balladur et par les projets de création des « métropoles » et autres « communautés » à la carte.


Il n’y a pas de gestion « partagée » de la Nation si, de version en version de projets, l’Etat repousse le paiement de ses dettes internes et le recrutement des fonctionnaires, encourage la souscription d’emprunts privés et exaspère toujours davantage les élus de tous niveaux et de toutes tendances qui doivent affronter les devoirs et les échéances de leurs mandats, l’exaspération des électeurs et de nouvelles charges « non partagées » telles celles résultant de la loi Peillon.


Non, ce gouvernement n’accompagne pas la crise. Comme un fournisseur retord, il tente de placer « en butée de délai » son client : le Peuple Français.


L’exaspération des élus, leur refus de se voir caricaturés par telle commission Jospin ou admonestés par un Cahuzac a fini par faire sortir de sa réserve le Président du Sénat élu de l’Ariège.


Peu à peu se crée une situation ou le Président peut être tenté, faute d’acceptation parlementaire de ses projets et de ses engagements vis-à-vis de l’Union Européenne, par le recours aux dispositions les plus anti-démocratiques de la « Constitution du coup d’état permanent ». Ainsi des « états généraux » nous pourrions bien passer à une « Assemblée Constituante ».


Christian Berthier


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