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Lundi 21 Mai 2018

 Lettre n°8: Chronique de l'antirépublique


   Leur vrai programme ? Remettre en selle le traité constitutionnel !



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 Vendredi 13 Avril 2007

 par Laurent Pelvey


Les trois candidats considérés comme les favoris de l'élection présidentielle ont une volonté commune : effacer le vote du 29 mai 2005.


L’idée chemine dans les milieux européistes depuis le « non » français au projet de Constitution européenne. Elle a été reprise par au moins trois candidats à l’élection présidentielle, tous anciens partisans du « oui ». L’objectif : appliquer le texte rejeté par les Français puis par les Néerlandais. Sans que cela se voie trop, bien entendu…

François Bayrou a ainsi expliqué qu’il fallait, dans un premier temps, « distinguer l’essentiel de l’accessoire », c’est-à-dire «distinguer ce qui relève des institutions et ce qui relève des politiques définies dans les traités ». Puis, surtout, dans un second temps, faire en sorte «que l’on se consacre à l’essentiel et qu’on reporte à plus tard les débats sur les traités antérieurs ». Inutile de préciser que le président de l’UDF ne fixe aucune échéance à ce « plus tard ». Quant à ce nouveau texte, reprenant les seules dispositions institutionnelles de l’ancienne Constitution européenne, François Bayrou envisage qu’il soit rédigé par une «conférence intergouvernementale » et fasse l’objet d’un nouveau référendum en 2009, «en même temps que les élections européennes».

Même idée pour Ségolène Royal, qui imagine «une convention chargée de rédiger le texte de la réforme institutionnelle qui serait présenté aux peuples, le même jour, suivant le procédure que chaque pays aura choisie ».

Malgré des apparences plus originales, Nicolas Sarkozy est sur la même ligne. Postulant que les réformes institutionnelles «avaient fait l’objet d’un consensus à droite comme à gauche », le président de l’UMP propose de faire adopter les plus « urgentes » d’entre elles au sein d’un «mini-traité » qui serait «soumis à la ratification du Parlement ». Quant à l’élaboration d’un autre «texte de référence », Nicolas Sarkozy prévoit «une grande convention » qui pourrait se réunir «après les élections européennes de 2009 ».

Enfin, Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal et François Bayrou se veulent les apôtres d’un « changement » de politique, voire d’une « rupture ». Fort bien. Mais quels instruments comptent-ils bien utiliser ?

La monnaie ? Impossible, puisque depuis l’adoption de l’euro la politique monétaire est de la seule compétence d’une Banque centrale européenne indépendante.
La politique commerciale ? Impossible non plus, puisqu’elle constitue également une compétence exclusive de l'Union Européenne.
La politique industrielle ? La majeure partie de la politique industrielle relève théoriquement de la compétence de la France. Mais un gouvernement français ayant l'ambition de lancer une politique industrielle offensive se heurterait à l'interdiction dite « préventive » des aides de l'État : toute aide accordée à une entreprise sans autorisation préalable de la Commission européenne est considérée comme illégale.
Le budget de l’État ? L'élaboration du budget de la France est, certes, du ressort des gouvernements français (à l'exception de la fiscalité indirecte). Mais le «pacte européen de stabilité et de croissance » (sic) oblige, sous le contrôle de la Commission européenne, de conduire une politique de rigueur. On ne peut pas prétendre défendre les services publics sans refuser dans les instances européennes la libéralisation des « services d'intérêt économique général ».
On ne peut pas prôner le progrès social sans remettre en cause un marché unique européen qui met en concurrence les systèmes fiscaux et sociaux des États.
On ne peut pas mener une autre politique économique et sociale sans rompre avec l’Union Européenne. À moins de mentir aux électeurs.


Laurent Pelvey


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