République !
Jeudi 21 Mars 2019

 Lettre n°15: Chronique de l'antirépublique


   Traité : la France sans pouvoirs publics



  Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte  Imprimer cet article  Version .pdf 

 Lundi 28 Janvier 2008

 par Christian Darlot


Le Président de la République et le Gouvernement tentent de faire ratifier par le Parlement le traité de Lisbonne, qui instituerait la suprématie de l’Union Européenne sur les États d’Europe, malgré le rejet par le Peuple Français du traité précédent en 2005. Les partisans de cette procédure la prétendent constitutionnelle, et allèguent l’intention avouée pendant la campagne électorale par le président en exercice.
Ces assertions sont-elles fondées ?

En démocratie, le Peuple, formé par l’ensemble des citoyens, est le seul souverain, et le pouvoir constituant appartient à lui seul. La Constitution affirme ainsi, en son article 2, que « le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et en son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple ».
À chaque élection législative, le Peuple souverain délègue partiellement le pouvoir constituant à ses représentants, qui sont habilités à modifier la Constitution, selon une procédure fixée par la Constitution elle-même. Mais cette délégation implicite n’habilite les représentants du Peuple ni à bouleverser la Constitution, ni à l'abroger.

Or le traité que le pouvoir exécutif tente de faire ratifier instituerait un pouvoir supérieur à celui de la République, et un ordre constitutionnel absolument supérieur à l'ordre constitutionnel républicain. Il ne s'agit donc pas seulement de modifier la Constitution mais de subordonner la République à un pouvoir extérieur. Un changement si radical ne peut être accompli par des représentants élus selon la procédure législative ordinaire. Deux voies, et deux seulement, sont possibles :

- Soit le Peuple exerce directement son pouvoir constituant, par voie de référendum ;
- Soit il l'exerce par l'intermédiaire de représentants spécialement habilités, élus explicitement dans ce but, après une campagne électorale toute entière passée à discuter de ce projet. L'assemblée munie d’un tel mandat est alors officiellement constituante.

Or les parlementaires à présent en exercice n'ont pas été élus ainsi. Donc le pouvoir constituant ne leur a pas été confié, et par conséquent ils n'en sont pas dépositaires.

Le Président de la République « est le garant de l'indépendance nationale» et « veille au respect de la Constitution », selon l’article 5 de celle-ci. Moins que quiconque il ne peut donc proposer de l’altérer, encore moins de la subordonner à un autre texte normatif. Mandataire du Peuple, sa volonté ne saurait prévaloir sur celle du Souverain.
Les partisans du traité proclament eux-mêmes que ce texte a été rédigé dans les mêmes intentions que le traité de 2005, dont il reprend toutes les dispositions principales et, presque phrase pour phrase, les dispositions de détail, dont seul l’ordre a été modifié et la présentation embrouillée. Semblables par le but, la substance et la forme, ces deux textes sont essentiellement identiques.

Le traité de Lisbonne est ainsi d’emblée caduc, puisque le Peuple souverain a déjà décidé d’en refuser toutes les dispositions par sa libre décision de 2005. Nul pouvoir n’étant au-dessus du Peuple, ce que le Peuple a décidé ne peut être modifié que par lui.
Prétendre que des mandataires sans mandat puissent violer la volonté des mandants, prétexter du discours d’un seul homme, et d’un homme qui enfreint délibérément le devoir de sa charge, pour renverser la Constitution, c’est vouloir abolir la République et anéantir la souveraineté du Peuple. C’est inciter au crime de forfaiture. C’est déchirer le contrat social, détruire la foi publique, ébranler la concorde civile, ruiner les bases mêmes de la vie commune.
Selon l’article 4 de la Constitution « les partis et groupements politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ».

Toute personnalité politique qui accepterait de ratifier ce traité se placerait donc d'elle-même hors de l'ordre constitutionnel, comme les parlementaires qui, en 1940, prétendirent accorder illégitimement, et à un seul homme, un pouvoir qu'ils ne détenaient pas.
Pis encore, cette usurpation résulterait, comme jadis, d’une pression de l'étranger, approuvée par des groupes sociaux dominants prêts à l’utiliser pour pérenniser leur domination.

Quiconque ratifierait, ou tenterait de faire ratifier, ce traité perdrait donc, par ce fait lui-même, tout pouvoir de représenter le Peuple ou d'agir en son nom.
Si ce traité était ratifié, les pouvoirs législatifs et exécutifs de la France seraient ainsi caducs, et le pays n'aurait plus qu'un parlement, un gouvernement et un président de fait, auxquels nul citoyen ne devrait plus allégeance, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel républicain.

Vive la République !


Christian Darlot


  Autres articles


  Lettre n°13: Un mot dans l'air du temps
      ONG

    par Jean-Pierre Alliot


Amis de la Terre, Ligue pour la protection des oiseaux, Fondation Nicolas Hulot, Écologie sans frontière, Greenpeace, WWF (marque déposée). Pourquoi donc n’y avait-il pas de raton laveur au Grenelle de l’environnement clos le 25 octobre ? En cherchant un peu, on aurait bien pu, parmi ces...[Lire la suite]



  Lettre n°16: Brèves
      Connard !

    Il y a quelques jours, un incident dérisoire a eu les honneurs des bulletins d’informations télévisuels. En réaction à une réprimande, un galopin a traité son professeur de…« CONNARD» ; l’insulté, poussé par une indignation bien légitime a balancé une torgnole à l’irrespectueux mouflet !
Indignation du père/gendarme qui dépose...[Lire la suite]


  • © MWebmaster 2006-2019 - Le Groupe République !