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 Lettre n°55: L'événement


   Les jurés en correctionnelle



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 Vendredi 20 Janvier 2012

 par Etienne Tarride



L'introduction même à titre expérimental de jurés devant le Tribunal correctionnel participe d'une politique très négative pour la Justice de ce pays.

Aucune mesure nouvelle ne comporte que des avantages ou que des inconvénients. En mesurer l'opportunité suppose d'essayer de déterminer les uns puis les autres et de peser ensuite les poids respectifs du pour et du contre.



Quels sont les avantages de l'introduction des jurés en correctionnelle ?


Rapprocher la justice du peuple nous dit-on. Il est possible d'en douter fortement, et d'abord parce que les Jurés populaires seront tirés au sort, ce qui ne leur confère à l'évidence aucune légitimité ni aucune représentativité. La légitimité et la représentativité ne sauraient en effet être le fruit d'un pur hasard. Ce qui rapproche la Justice du peuple reste le caractère public des audiences. Tout citoyen français peut assister aux audiences ou, plus précisément devrait pouvoir. Aujourd'hui, et par crainte d'attentats, tout est fait pour les en dissuader. Entrer dans un Palais de Justice pour qui n'est ni magistrat ni avocat ni personne convoquée relève de la patience la plus infinie. Les précautions sont nécessaires sans doute, mais ce n'est pas par la présence de deux personnes tirées au sort que la publicité des débats sera rétablie.

Les jurés populaires sanctionneront plus sévèrement les malfrats, pensent certains. Il s'agit là d'une opinion toute faite que rien ne démontre. Tous ceux qui ont plaidé devant une cour d'assises ou qui ont été jurés savent que les citoyens ne sont ni plus ni moins répressifs que les magistrats professionnels. Ils sont plus sensibles à l'émotion que l'avocat qu'il soit en défense ou en partie civile sait dégager. Ce n'est pas nécessairement une garantie de justice équitable et sereine.



Quels sont les inconvénients ?

Ils sont tangibles et certains.

Les délais de comparution se trouveront largement augmentés. Expliquer une affaire à des magistrats professionnels qui ont déjà eu accès au dossier prend infiniment moins de temps que de l'exposer clairement à des citoyens sans expérience et n'ayant pas lu les pièces. En une demi-journée des magistrats professionnels peuvent statuer sur une dizaine d'affaire. La présence des jurés réduira ce rythme d'au moins cinquante pour cent. Il se constituera donc un stock d'affaires à traiter qui augmentera les délais de comparution. Les premiers à s'en plaindre à juste titre seront les victimes d'infraction qui attendront infiniment plus longtemps Justice et réparations.

Les affaires à forte coloration juridique échapperont naturellement aux audiences citoyennes. Il ne suffit pas de bon sens pour statuer sur des affaires de fraudes fiscales ou douanières, d'abus de bien sociaux ou de détournement de biens publics. Peut on vraiment croire que c'est un hasard si la délinquance en col blanc échappera aux pratiques nouvelles ? Quand la Justice n'est plus commune, elle favorise toujours les puissants.



En réalité, l'introduction de citoyens en correctionnelle est un moyen parmi d'autres d'en finir doucement mais sûrement avec le pouvoir Judiciaire, ou plutôt ce qu'il en reste. Il s'agit d'écarter les Juges. Nous en voulons pour preuve que parallèlement à l'introduction en correctionnelle de citoyens tirés au sort, il est question de confier aux notaires plutôt qu'aux Juges le soin de statuer sur les conséquences matérielles des divorces et séparations.



On pourra me répondre que des jurés tirés au sort siègent déjà en Cour d'Assises pour les infractions les plus graves. Cette présence était totalement nécessaire quand existait encore la peine de mort. On peut la trouver beaucoup moins nécessaire aujourd'hui. Là est peut-être la vraie réforme à entreprendre.


Etienne Tarride


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